Exemples d'utilisation de Règlements financiers en Français et leurs traductions en Danois
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l'unité de compte européenne étant définie par les règlements financiers applicables, et l'effectif maximal est fixé à 2 agents.
L'article 209 prévoit les procédures d'adoption par le Conseil des règles complémentaires à définir pour la mise en œuvre des dispositions du traité: règlements financiers, mise à disposition des ressources propres,
l'unité de compte européenne étant définie par les règlements financiers applicables et l'effectif maximal est fixé à 8 agents.
cette nouvelle approche des règlements financiers apportera un changement de démarche dans la création d'un marché unique,
en matière de projets, des problèmes qui s'expliquent par les différences existant entre les règlements financiers de la Communauté et de l'UNESCO, ainsi que dans leur application.
106 bis du traité CEEA) ainsi que par les règlements financiers( 3).
Pendant la même année 1992, le Conseil a adopté(mis à part les actes de pure procédure, les budgets et les règlements financiers) 383 règlements, 166 directives et 189 décisions.
171 à 183 du traité Euratom) ainsi que par les règlements financiers(4).
106 bis du traité CEEA) ainsi que par les règlements financiers(3).
En outre, les règlements instituant les AES ainsi que les règlements financiers des AES fixent les dispositions relatives à la mise en œuvre
externes définies dans les règlements financiers, les règles et les directives de l'UNRWA,
La complexité des règlements financiers et le poids de la bureaucratie constituent également un frein au développement des PME
le chevauchement partiel des règlements financiers dans le droit de l'Union sont-ils à l'origine de lacunes
Une chambre de compensation est un organisme financier qui prend soin de règlements financiers liés au commerce des stocks,
dans la mesure compatible avec le caractère propre de l'Office, des règlements financiers adoptés pour d'autres organismes créés par la Communauté.
Nous essayons de réduire la paperasserie à tous les niveaux: des règlements financiers, aux règles de participation,
dans la mesure compatible avec le caractère propre de l'Office, des règlements financiers adoptés pour d'autres organismes créés par la Communauté.
dans la mesure compatible avec le caractère propre de l'Office, des règlements financiers adoptés pour d'autres organismes créés par la Communauté.
Il convient toutefois de noter que les règlements financiers actuels concernant l'utilisation des fonds
Bien entendu, je fais ici référence aux règlements financiers et je voudrais déclarer sans ambages, au nom de la commission des budgets