Exemples d'utilisation de Règlements ont en Français et leurs traductions en Anglais
{-}
-
Official
-
Colloquial
deux mesures alternatives ont été conçues pour détenir les enfants en conflit avec la loi, et des règlements ont été adoptés pour que la détention soit conforme aux
two alternative measures for detaining children who are in conflict with the law Ces règlements ont impliqué, et pourraient continuer d'impliquer, le paiement de sommes importantes,
En conséquence, nos lettres patentes ont été remplacées par un certificat de prorogation(transition) et nos règlements ont été modifiés pour refléter les changements dans la nouvelle loi.
As a result, our Letters Patent plus de 300 lois et règlements ont été adoptés par l'organe législatif chinois
Bien que les règlements ont toujours été un élément important d'un processus de litige adéquat,
While settlements have always been an important ingredient to a proper litigation process,Si des règlements ont bien été élaborés pour la surveillance des travaux effectués en laboratoire sur ces agents,
While regulations had been developed to monitor laboratory work on such agents,Ces règlements ont impliqué et pourront encore impliquer le paiement de sommes importantes en espèces,
These settlements have had in the past, and may continue in the future, to involve large cash payments,les débats de l'Assemblée nationale dans le domaine des lois et règlements ont porté sur les textes suivants.
the debating activities of the National Assembly in the field of laws and regulations were as follows.d'extraction pourraient avoir sur sa diversité biologique, ces règlements ont une importante dimension environnementale.
the potential impact of exploration and mining on its biodiversity, these regulations have a strong environmental focus.devaient entrer en vigueur avant juillet 2011, mais certains règlements ont été retardés considérablement.
to be developed and enacted by July 2011 but some of the regulations have been significantly delayed.différentes lois et règlements ont été approuvés en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant,
various laws and regulations have been adopted which take account of the best interests of the child,Ces règlements ont permis à de nombreux pays d'élaborer
These regulations have assisted many countries in developingDans les deux Entités, des règlements ont été adoptés(manuels,
In both Entities, appropriate bylaws have been passed(guidebooks,En vertu desdites lois, plusieurs règlements ont été adoptés à savoir:
Pursuant and in application of the said laws, several bylaws have been approved as follows:En vertu de cette même loi, des règlements ont par ailleurs été publiés sur les frais applicables lors de l'accès aux documents,
Under the same Act, regulations have also been published on applicable fees for access to documents,En octobre 2014, deux règlements ont été adoptés en vertu de la loi sur l'égalité des chances pour les personnes handicapées- l'un sur les appareils d'assistance destinés aux personnes ayant un handicap visuel
In October 2014, two regulations had been adopted pursuant to the Equalizing of Opportunities for Persons with Disabilities Act- one on assistive devices for persons with a visual or hearing impairmentDes règlements ont été promulgués pour inscrire des manuels sur les langues autochtones
Regulations have been introduced for the placement of textbooks on and in native languages,plusieurs textes de loi et règlements ont été adoptés,
a number of laws and regulations had been adopted,Des règlements ont été adoptés pour garantir à l'auteur
Regulations have been introduced to guarantee to the authorLes modifications successives de ces règlements ont permis des réductions importantes,
The successive amendments of these UN Regulations have resulted in substantial abatements,
