SOIT INCOMPATIBLE - traduction en Anglais

• is incompatible
• are inconsistent
• are incompatible
• is inconsistent
• be inconsistent

Exemples d'utilisation de Soit incompatible en Français et leurs traductions en Anglais

possible, de veiller à ce qu'aucune réserve ne soit incompatible avec l'objet et le but de la Convention
formulate such reservations as narrowly as possible, ensure that no reservations are incompatible with the object and purpose of the Convention

tout en veillant à ce qu'aucune réserve ne soit incompatible avec l'objet et le but de la Convention
as narrowly as possible, while ensuring that no reservation is incompatible with the object and purpose of the Convention

veillent à ce qu'aucune réserve ne soit incompatible avec l'objet et le but de la Convention,
to the Convention and ensure that no reservations are incompatible with the object and purpose of the Convention

le Pacte exigeait qu'aucune mesure dérogeant aux dispositions de cet instrument ne soit incompatible avec les autres obligations qui incombaient aux États parties en vertu du droit international,
that the Covenant requires that no measure derogating from the provisions of the Covenant may be inconsistent with the State party's other obligations under international law, particularly the rules

de veiller à ce qu'aucune réserve ne soit incompatible avec les buts et objectifs de l'instrument en question
narrowly as possible, to ensure that none is incompatible with the object and purpose of the relevant treaty,

de veiller à ce qu'aucune réserve ne soit incompatible avec l'objet et le but de la Convention
as narrowly as possible, and ensure that no reservations are incompatible with the object and purpose of the Convention

de veiller à ce qu'aucune réserve ne soit incompatible avec l'objet et le but de l'instrument visé
narrowly as possible, ensure that none is incompatible with the object and purpose of the relevant treaty

il peut en effet ne pas sembler évident qu'une règle de droit international érigeant certains comportements en infraction soit incompatible avec une règle interdisant,
it may not seem to be self-evident that a substantive rule of international law criminalizing certain conduct is incompatible with a rule preventing,

à faire en sorte qu'aucune réserve ne soit incompatible avec l'objet et le but de la Convention
narrowly as possible, to ensure that no reservation is incompatible with the object and purpose of the Convention

L'État partie conteste également que la réincarcération de l'auteur soit incompatible avec l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Stafford,
The State party also disputes that the author's recall was inconsistent with the judgment of the European Court in Stafford, where the applicant's

toute réserve qu'ils apportaient à la Convention afin de veiller à ce qu'aucune réserve ne soit incompatible avec l'esprit même de la Convention
in which the Assembly urged States to limit the extent of any reservation they lodged to ensure that no reservations were incompatible with the object and purpose of the Convention

qu'aucune d'entre elles ne soit incompatible avec l'objet et le but de la Convention,
ensure that no reservation is incompatible with the object and purpose of the Convention,

la réserve ne soit incompatible avec l'objet et le but du traité.
the reservation is incompatible with the object and purpose of the treaty.

à veiller à ce qu'aucune réserve ne soit incompatible avec l'objet et le but de la Convention,
as narrowly as possible, to ensure that no reservations are incompatible with the object and purpose of the Convention

veiller à ce qu'aucune réserve ne soit incompatible avec l'objet et le but de la Convention
as narrowly as possible, ensure that no reservations are incompatible with the object and purpose of the Convention

la loi relative aux veuves et aux orphelins soit incompatible avec l'article 26 du Pacte(entré en vigueur aux Pays-Bas le 11 mars 1979),
the Central Board of Appeal decided that, although the Act was inconsistent with article 26 of the Covenant(which entered into force for the Netherlands on 11 March 1979),

de certificats d'importations~ sans que cela soit incompatible avec les obligations générales et spécifiques imposées par la Convention.
import certificates- without this being incompatible with the general and specific obligations laid down in the Convention.

Ces terrains sont lotis et les unités d'habitation sont réparties entre les squatters dont les constructions sont soit incompatibles avec le plan d'urbanisation soit situées sur la voie publique ou des zones de services;
Squatters whose constructions are either incompatible with the land uses specified according to the area's urban design or situated in streets or service areas;

Il se peut donc qu'une réserve à une seule disposition soit incompatible avec l'objet et le but du traité.
A reservation to one provision may therefore be incompatible with the object and purpose of the treaty.

économique ou autre qui soit incompatible avec les objectifs de la présente Convention.
other conditions that are incompatible with the objectives of this Convention may be attached to contributions made to the Fund.