Exemples d'utilisation de Sont conformes aux principes en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
dont un article a été modifié dans le sens voulu, sont conformes aux principes énoncés aux alinéas a
of which one article had tant qu'elles sont conformes aux principes de l'Organisation des Nations Unies,
but as long as they were consistent with the principles of Ribeiro Leão demande si les dispositions du Code du travail relatives à la conclusion de conventions collectives sont conformes aux principes énoncés par le Comité
Mr. Ribeiro Leão asked whether Il conviendra d'examiner plus à fond si les transactions effectuées par les clients au moyen de divers instruments de paiement sont conformes aux principes de la« règle de la notoriété du client».
Further consideration will need to be given to whether transactions initiated by clients through de s'assurer que les dispositions de ces marchés sont conformes aux principes, politiques et directives de la Commission.
make sure that qui régit l'homologation concernant les émissions, sont conformes aux principes de la NPF et du traitement national.
which requires emissions certification, are in line with the principles of MFN and national treatment.la société civile fonctionnent selon des mécanismes qui sont conformes aux principes énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,
civic society function in ways that are consistent with the principles set out in Les principes sont conformes aux principes et recommandations énoncés par le Secrétaire général dans ses rapports intitulés l'un«Rénover l'Organisation des Nations Unies:
These guidelines conform to the principles and recommendations laid out in textes annexes, sont conformes aux principes consacrés dans les Règles pénitentiaires européennes,
secondary legislation, and are in line with the principles laid down ces systèmes nationaux sont conformes aux principes reflétés dans le Règlement financier
provided such national systems are consistent with the principles of Indiquer quelles mesures ont été adoptées pour s'assurer que les activités du Bureau du Défenseur du peuple sont conformes aux Principes concernant le statut des institutions nationales de promotion
Please provide information on son infrastructure institutionnelle sont conformes aux principes et aux politiques de l'UNESCO.
its institutional infrastructure for culture are in line with the principles and policies of de mettre en œuvre les réformes juridiques qui correspondent le mieux à leur système et sont conformes aux principes et règles énoncés dans le Guide.
implement legal reforms which correspond best to their system and are consistent with the principles and rules set forth in les procédures sont définies par la loi et sont conformes aux principes de la démocratie participative
procedures leurs actions à cet égard sont conformes aux principes de vérification, de transparence et d'irréversibilité.
on whether les procédures sont définies par la législation et sont conformes aux principes de la démocratie participative
procedures les articles de la Constitution mexicaine sont conformes aux principes de la non-discrimination à l'égard des enfants énoncés dans la Convention relative aux droits de l'enfant.
said that de services qui favorisent le bien‑être et la réadaptation et qui sont conformes aux principes modernes de la gestion des invalidités, au lieu d'une pension mensuelle.
services that encourages wellness and rehabilitation and is consistent with the principles of modern disability management.ses procédures et ses pratiques sont conformes aux principes de l'indépendance, de la dignité,
procedures and practices are in conformity to the principles of independence, dignity,l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché(ciaprès dénommées«lignes directrices») qui sont conformes aux principes du droit de la concurrence.
