IS CONSISTENT WITH THE PRINCIPLES - traduction en Français

• est conforme aux principes
• compatible avec les principes
• respecte les principes
• est compatible avec les principes

Exemples d'utilisation de Is consistent with the principles en Anglais et leurs traductions en Français

The programme is consistent with the principles and goals of the Programme of Action of the International Conference on Population
Le programme est conforme aux principes et objectifs énoncés dans le Programme d'action de la Conférence internationale sur la population

ownership in Europe as well as checks to ensure that new EU legislation is consistent with the principles of media freedom and pluralism should continue to complement national rules aiming to preserve
médias en Europe ainsi que les contrôles visant à s'assurer que la nouvelle législation européenne soit compatible avec les principes de la liberté et du pluralisme des médias viennent compléter les règles nationales visant à préserver

The right of a State to decide whether to permit aliens to enter its territory is consistent with the principles of the sovereign equality
Le droit qui appartient à l'État de décider s'il admettra tel ou tel étranger sur son territoire est conforme aux principes de l'égalité souveraine

This focused approach is consistent with the principles of the Millennium Declaration,
Une telle approche est compatible avec les principes de la Déclaration du Millénaire qui,

The UNDP management approach to addressing audit-related risks is consistent with the principles outlined in the UNDP accountability framework and oversight policy(DP/2008/16/Rev.1),
L'approche suivie par la direction du PNUD pour remédier aux risques identifiés lors des audits est conforme aux principes énoncés dans le cadre de redevabilité

to the extent that such a requirement is consistent with the principles of their domestic law
dans la mesure où cette exigence est compatible avec les principes de leur droit interne

This right of access is consistent with the principles that government information should be available to the public,
Le droit d'accès est conforme aux principes selon lesquels les renseignements du gouvernement sont à la disposition du public,

Papers to Cabinet seeking agreement to introduce a bill must certify that the bill is consistent with the principles of the Treaty as well as the New Zealand Bill of Rights Act 1990 and Human Rights Act 1993.
Les documents présentés au Cabinet en vue d'obtenir son accord pour présenter un projet de loi doivent certifier que la loi est conforme aux principes du Traité ainsi qu'à la loi de 1990 relative à la Charte néo-zélandaise des droits et à la loi sur les droits de l'homme de 1993.

to the extent that such a requirement is consistent with the principles of its domestic law
dans la mesure où cela est conforme aux principes de son droit interne

to the extent that such action is consistent with the principles of its domestic law
dans la mesure où cela est conforme aux principes de son droit interne

to the extent that such action is consistent with the principles of its domestic law
dans la mesure où cela est conforme aux principes de son droit interne

On the left, the scene of invoking the original sin, is consistent with the principles of the Christian iconography of the painting:
La scène de gauche invoquant le péché originel est conforme au principes de l'iconographie de la peinture chrétienne:

services that encourages wellness and rehabilitation and is consistent with the principles of modern disability management.
de services qui favorisent le bien‑être et la réadaptation et qui sont conformes aux principes modernes de la gestion des invalidités, au lieu d'une pension mensuelle.

The far-reaching changes to civil status under local law set under way by the above legislative reforms makes it possible to achieve the kind of development that is consistent with the principles of the Republic, but does not call into question the very existence of that civil status, which is guaranteed under the Constitution.
La profonde mutation du statut civil de droit local engagée par les réformes législatives susmentionnées permet une évolution conforme aux principes de la République et qui ne remet pas en cause l'existence même de ce statut, garanti par la Constitution.

bearing in mind the need for a legal framework that is consistent with the principles of the Convention and related international treaties that have been signed by Honduras,
de disposer d'un cadre légal en harmonie avec les principes de la Convention relative aux droits de l'enfant et aux instruments internationaux en la matière ratifiés par le Honduras,

the Comprehensive Development Framework in a manner that is consistent with the principles of a rightsbased development approach.
le Cadre de développement intégré, conformément aux principes d'une approche du développement fondée sur les droits.

ensure all research and the results of such research is consistent with the principles of the Code. Code Article 19.1 and 20.5.4.
les résultats de cette recherche servent à la promotion des objectifs qui sont compatibles avec les principes du Code. Code, article 19.1 et 20.5.4.

noting that it is consistent with the principles of a data collection plan as described in CM 21-02 SC-CAMLR-XXXIII, paragraph 3.209.
notant qu'il s'aligne sur les principes d'un plan de collecte des données, tel que décrit dans la MC 21-02 SC-CAMLR-XXXIII, paragraphe 3.209.

to the extent that such action is consistent with the principles of its domestic law
dans la mesure où cela est conforme aux principes de son droit interne

Such an approach is consistent with the principles enunciated by the Court of Justice,
Cela est en accord avec les principes consacrés par la Cour de justice,