Exemples d'utilisation de Toute exception en Français et leurs traductions en Anglais
{-}
-
Official
-
Colloquial
de l'article 2, toute exception notifiée à l'Organisation
une telle règle d'origine préférentielle, et toute exception à la règle, devront clairement spécifier les sous-positions
Il est entendu que toute exception énoncée dans les listes d'une Partie jointes à la partie VII(Listes des Parties)
En outre, toute exception motivée par les convictions religieuses devrait être applicable aux personnes de toutes les confessions,
Toute exception ou d rogation aux r gles relatives aux proc dures de licences
Les comptes et les droits d'accès des utilisateurs du système Atlas sont examinés chaque année conjointement avec les référents processus métier pour s'assurer que toute exception au Cadre de référence de la gestion globale des risques et du contrôle interne est analysée, toutes les exceptions devant être dûment autorisées par le chef du service financier;
Rien dans la présente licence n'a pour but de priver le licencié des avantages résultant de toute exception ou limitation aux droits exclusifs des titulaires de droits sur l'œuvre,
l'analyse et la résolution de toute exception.
il est fréquent d'interpréter strictement toute exception à celui-ci, telle que des exigences de forme:
de faire connaître les mesures qu'il a l'intention d'adopter pour veiller à ce que toute exception au travail de nuit reste dans les limites fixées par les articles de la Convention susmentionnée.
Du Code IMDG: toute exception à l'autorisation d'utilisation d'une citerne mobile UN, telle que recommandée
Dans la mesure où il pourrait être interprété comme visant l'existence de toute exception à l'immunité ratione materiae en présence de crimes de droit international,
Il a été dit que toute exception à la transparence visant à protéger l'intégrité du processus arbitral devrait être assortie d'un seuil élevé
À leur avis, toute exception au regard des engagements pris par les Communautés européennes au titre de l'Accord sur l'agriculture devrait avoir été accordée dans le cadre d'une dérogation formelle de l'OMC,
d'autres lois en expliquant que toute exception devrait y être limitée
sont d'avis qu'il peut faire l'objet de certaines dérogations en des circonstances exceptionnelles; mais toute exception à ce principe devrait, estime-t-on, être conçue de façon très étroite et rédigée avec soin.
politiques ne fait en définitive qu'étendre cette restriction puisqu'il interdit aussi toute exception à l'article 9,
à bénéficier d'un traitement, que ce droit doit être protégé par la loi et que toute exception à cette règle doit être strictement définie.
technologique, et harmoniser la portée et la nature de toute exception à ce principe, conformément à l'article 9,