TOUTE EXCEPTION - traduction en Anglais

any exceptions
toute exception
toute dérogation
any deviations
tout écart
toute déviation
toute dérogation
toute dérive
tout manquement
tout changement
any exception
toute exception
toute dérogation

Exemples d'utilisation de Toute exception en Français et leurs traductions en Anglais

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  • Colloquial category close
de l'article 2, toute exception notifiée à l'Organisation
of Article 2, each exception notified to the Organisation
une telle règle d'origine préférentielle, et toute exception à la règle, devront clairement spécifier les sous-positions
such a preferential rule of origin, and any exceptions to the rule, must clearly specify the sub-headings
Il est entendu que toute exception énoncée dans les listes d'une Partie jointes à la partie VII(Listes des Parties)
For greater certainty, any exception set out in a Party's Schedules in Part VII(Party Schedules) with respect to
En outre, toute exception motivée par les convictions religieuses devrait être applicable aux personnes de toutes les confessions,
In addition, any exceptions based on religious belief would have to apply to people of all religious faiths
Toute exception ou d rogation aux r gles relatives aux proc dures de licences
Any exception, derogations or changes in or from the rules concerning licensing procedures or the list of
Les comptes et les droits d'accès des utilisateurs du système Atlas sont examinés chaque année conjointement avec les référents processus métier pour s'assurer que toute exception au Cadre de référence de la gestion globale des risques et du contrôle interne est analysée, toutes les exceptions devant être dûment autorisées par le chef du service financier;
Atlas user accounts and access rights are reviewed on an annual basis jointly with the business owners to ensure that any exceptions to the Internal Control Framework are reviewed with any exceptions duly authorized by the Chief Finance Officer.
Rien dans la présente licence n'a pour but de priver le licencié des avantages résultant de toute exception ou limitation aux droits exclusifs des titulaires de droits sur l'œuvre,
Nothing in this Licence is intended to deprive the Licensee of the benefits from any exception or limitation to the exclusive rights of the rights owners in the Work, of the exhaustion of those rights
l'analyse et la résolution de toute exception.
including a review and resolution of any exceptions.
il est fréquent d'interpréter strictement toute exception à celui-ci, telle que des exigences de forme:
an overarching principle and to interpret strictly any exception to the principle(such as formal requirements),
de faire connaître les mesures qu'il a l'intention d'adopter pour veiller à ce que toute exception au travail de nuit reste dans les limites fixées par les articles de la Convention susmentionnée.
practical application of this provision and to indicate the measures it intends to adopt to ensure that any exceptions to the night work prohibition remain within the limits set out in the abovementioned Articles of the Convention.
Du Code IMDG: toute exception à l'autorisation d'utilisation d'une citerne mobile UN, telle que recommandée
IMDG Code: any exception to the permission of the use of a UN portable tank, as recommended in the UN Model Regulations,
Dans la mesure où il pourrait être interprété comme visant l'existence de toute exception à l'immunité ratione materiae en présence de crimes de droit international,
Insofar as it might be interpreted as denying the existence of any exception to immunity ratione materiae in respect of crimes under international law,
Il a été dit que toute exception à la transparence visant à protéger l'intégrité du processus arbitral devrait être assortie d'un seuil élevé
It was further said that any exception to transparency for the protection of the integrity of the arbitral process should be based on a high threshold, and should be limited
À leur avis, toute exception au regard des engagements pris par les Communautés européennes au titre de l'Accord sur l'agriculture devrait avoir été accordée dans le cadre d'une dérogation formelle de l'OMC,
Any exception to the European Communities' commitments under the Agreement on Agriculture, in their view, would have had to be provided through a formal WTO waiver, in accordance with the provisions of Article IX:
d'autres lois en expliquant que toute exception devrait y être limitée
other law with a further explanation that any exception should be limited
sont d'avis qu'il peut faire l'objet de certaines dérogations en des circonstances exceptionnelles; mais toute exception à ce principe devrait, estime-t-on, être conçue de façon très étroite et rédigée avec soin.
others believe that it may be subject to certain derogations under exceptional circumstances but that any exception to the principle must be carefully drafted and narrowly construed.
Exceptions préliminaires Toute exception à la compétence du Tribunal
Preliminary objections Any objection to the jurisdiction of the Tribunal
politiques ne fait en définitive qu'étendre cette restriction puisqu'il interdit aussi toute exception à l'article 9,
Political Rights extends the limitation contained in article 4 of the Covenant by also prohibiting any derogation from article 9(paras.
à bénéficier d'un traitement, que ce droit doit être protégé par la loi et que toute exception à cette règle doit être strictement définie.
informed consent to treatment, and that the right to do so should be protected by law and any exceptions strictly defined.
technologique, et harmoniser la portée et la nature de toute exception à ce principe, conformément à l'article 9,
as well as to harmonise the scope and nature of any exceptions to these principles in accordance with Article 9(3)
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