TYPE SUR L'ARBITRAGE - traduction en Anglais

• arbitration model

Exemples d'utilisation de Type sur l'arbitrage en Français et leurs traductions en Anglais

Le Groupe a ensuite examiné un texte modifiant l'article 72 de la Loi type sur l'arbitrage, présenté et commenté aux paragraphes 15 à 26 du document A/CN.9/WG. II/WP.110.
The Working Group proceeded to consider a revision of article 7(2) of the Model Law on Arbitration as presented and commented upon in document A/CN.9/WG. II/WP.110, paragraphs 15 to 26.

À l'issue du débat, la Commission est convenue qu'il serait utile d'élaborer un tel guide pour l'ensemble de la Loi type sur l'arbitrage, telle que révisée.
After discussion, the Commission agreed that it would be useful to prepare a guide to enactment and use for the entire Arbitration Model Law as revised.

Les dispositions du paragraphe 5 ont été incorporées dans le paragraphe 2 de l'article 7 de la Loi type sur l'arbitrage, et le Groupe de travail a décidé de conserver ce paragraphe.
The provisions of paragraph(5) were included under article 7, paragraph(2), of the Arbitration Model Law, and the Working Group agreed to retain that paragraph.

Le Président invite la Commission à examiner la modification du paragraphe 2 de l'article 35 de la loi type sur l'arbitrage, telle que proposée par le Groupe de travail dans le document A/CN.9/606.
The Chairman invited the Commission to consider the amendment to article 35, paragraph 2 of the Arbitration Model Law, as proposed by the Working Group in document A/CN.9/606.

Autre disposition de la Loi type sur l'arbitrage à modifier.
Other provision of the Arbitration Model Law to be amended.

Projet d'article 7 révisé de la Loi type sur l'arbitrage.
Revised draft article 7 of the Arbitration Model Law.

Paragraphe 2 de l'article 35 de la Loi type sur l'arbitrage.
Article 35, paragraph(2), of the Arbitration Model Law.

Modification proposée à l'article 7-2 de la Loi type sur l'arbitrage.
Proposed text to revise article 7(2) of Model Law on Arbitration 23-44 7.

Thésaurus de la CNUDCI pour la Loi type sur l'arbitrage commercial international.
UNCITRAL Thesaurus of the Model Law on International Arbitration.

Modification du paragraphe 2 de l'article premier de la Loi type sur l'arbitrage.
Amendment to article 1, paragraph(2), of the Arbitration Model Law.

Relation avec le texte modifié de l'article 7 de la Loi type sur l'arbitrage.
Relationship to revision of article 7 of the Model Law on Arbitration.

III. Modification du paragraphe 2 de l'article 35 de la Loi type sur l'arbitrage.
III. Amendment to article 35, paragraph(2), of the Arbitration Model Law.

Sa résolution 40/72 du 11 décembre 1985 concernant la Loi type sur l'arbitrage commercial international1.
Its resolution 40/72 of 11 December 1985 regarding the Model Law on International Commercial Arbitration.

III. Modification du paragraphe 2 de l'article premier de la Loi type sur l'arbitrage.
III. Amendment to article 1, paragraph(2), of the Arbitration Model Law.

Rappelant sa résolution 40/72 du 11 décembre 1985 concernant la Loi type sur l'arbitrage commercial international.
Recalling its resolution 40/72 of 11 December 1985 regarding the Model Law on International Commercial Arbitration.

Le paragraphe 1 reproduit le paragraphe 1 de l'article 7 de la Loi type sur l'arbitrage.
Paragraph(1) reproduces article 7, paragraph(1), of the Arbitration Model Law.

Examen de la modification du paragraphe 2 de l'article premier de la Loi type sur l'arbitrage.
Consideration of amendment to article 1, paragraph 2, of the Arbitration Model Law.

Cela s'applique également à d'autres textes de la CNUDCI comme la Loi type sur l'arbitrage commercial international.
This is the case with other texts of UNCITRAL such as, for example, the Model Law on International Commercial Arbitration.

des dispositions actuelles et des dispositions révisées dans la Loi type sur l'arbitrage.
revised provisions could be presented in the UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration.

le paragraphe 1 reproduisait le paragraphe 1 de l'article 7 de la Loi type sur l'arbitrage.
that paragraph 1 reproduced article 7, paragraph 1, of the Arbitration Model Law.