Exemples d'utilisation de Abrogeant en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
1704 10 99 et 9502 10 10 de la nomenclature combinée et abrogeant le règlement( CEE) no 1287/83.
et modifiant et abrogeant certains règlements(6).
RÈGLEMENT(CEE) No 1134/91 DU CONSEIL du 29 avril 1991 concernant le régime tarifaire applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des territoires occupés, et abrogeant le règlement(CEE) no 3363/86.
Euratom n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement(CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil(JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).
Position commune 2002/462/PESC du Conseil portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application des mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2002/340/PESC du Conseil(-» point 1.4.10).
RÈGLEMENT(CEE) No 2342/92 DE LA COMMISSION du 7 août 1992 concernant les importations en provenance des pays tiers et l'octroi de restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et abrogeant le règlement(CEE) no 1544/79.
Position commune 2002/462/PESC du Conseil portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application des mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2002/430/PESC du Conseil(-> point 1.4.10). 1.6.103.
RÈGLEMENT(CEE) Nº 776/78 DE LA COMMISSION du 18 avril 1978 relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de produits laitiers et abrogeant et modifiant certains règlements.
Règlement(CEE) nº 518/76 de la Commission, du 8 mars 1976, relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de produits laitiers et abrogeant le règlement(CEE) nº 2188/74(8);
par procédure d'adjudications périodiques, de viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention et abrogeant le règlement(CEE) nº 79/75.
La Commission adopte sans retard injustifié des actes d'exécution abrogeant les actes d'exécution visés au paragraphe 1
je vote en faveur de ce règlement abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil,
Les députés de droite tenteront de régler les problèmes économiques du Venezuela en faisant payer les travailleurs, en abrogeant le contrôle des prix, en faisant des coupes dans les dépenses sociales,
COM(2006) 353 _BAR_ _BAR_ 29.6.2006 _BAR_ Proposition de Règlement du Conseil abrogeant le règlement(CE) no 7/2005 du Conseil arrêtant des mesures autonomes
RÈGLEMENT(CEE) N'3376/88 DE LA COMMISSION du 28 octobre 1988 abrogeant le règlement(CEE) n* 1279/88 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre.
RÈGLEMENT(CEE) N° 4070/88 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1988 abrogeant le règlement(CEE) n" 3550/88 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre.
C'est pourquoi il convient de faire référence à la directive concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et abrogeant la directive 1999/44/CE
La refonte est le procédé par lequel un nouvel acte contraignant abrogeant les actes qu'il remplace réunit à la fois les modifications de fond de la législation
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut adopter une décision européenne modifiant ou abrogeant les mesures qu'il a adoptées au titre du paragraphe 3,
L'adoption de la directive 2013/29/UE(2), abrogeant la directive 2007/23/CE à compter du 1er juillet 2015, n'a rien changé non plus à cette situation.