Exemples d'utilisation de Accord conclu avec en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
donner force exécutoire à un accord conclu avec l'aide d'un médiateur.
donner force exécutoire à un accord conclu avec l'aide d'un médiateur.
La possibilité de communiquer avec le HCR ou toute autre organisation agissant au nom du HCR sur le territoire de l'État membre en vertu d'un accord conclu avec ce dernier ne doit pas leur être refusée;
il faut, en outre, qu'un accord conclu avec un pays tiers comporte une obligation incompatible.
La diffusion d'une meilleure information sur les prix(publication d'informations comparatives sur les prix des services, accord conclu avec le secteur bancaire sur la publicité des prix des opérations des banques,
Séville de juin 2002, dans lesquelles il était instamment demandé que, dans tout futur accord conclu avec un pays tiers,"soit insérée une clause sur la gestion conjointe des flux migratoires ainsi que sur la réadmission obligatoire en cas d'immigration illégale".
La loi applicable ou tout accord conclu avec une École sera prioritaire et prévaudra si et dans la mesure où, il y a conflit entre la loi applicable, ou les dispositions d'un accord conclu avec une École, et la présente Politique de confidentialité.
dans un État membre de l'Union européenne, un accord conclu avec une organisation internationale n'ayant aucun lien avec l'Union se traduit par une détérioration dramatique de l'emploi
à ce qu'on lève cette interdiction une fois un accord conclu avec les pays tiers pour mettre fin à l'usage des pièges à mâchoires.
qui met effectivement en œuvre la présente directive dans son ordre juridique en vertu d'un accord conclu avec l'Union.
en cas de non-paiement ou de violation de tout accord conclu avec nous.
de toute disposition sur les services de transport aérien contenue dans tout autre accord conclu avec le pays tiers concerné
en l'occurrence donner de la chair démocratique à un accord conclu avec un régime qui l'énonce formellement
gérer toute demande de votre part ou tout accord conclu avec vous,(ii) fournir des services
tout engagement particulier relatif au contrôle souscrit par la Communauté dans un accord conclu avec un Etat tiers ou une organisation internationale.
Les mesures établies dans la directive et les accords conclus avec les pays tiers
D'autant plus qu'après les accords conclus avec les cosaques prévu apparition sur le front des divisionset reconstitutions.
Cette dérogation va dans le sens des accords conclus avec les États-Unis sur la loi Helms-Burton
Le Conseil européen se félicite vivement des accords conclus avec la Tunisie, Israël et le Maroc.
Que tout transporteur aérien puisse se retirer sans pénalité des accords conclus avec un prestataire de services d'assistance en escale par préavis n'excédant pas trois mois.