Exemples d'utilisation de Aides peuvent en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
c'est regrettable parce que ces aides peuvent avoir un effet pervers sur la concurrence au sein du marché intérieur et partant, sur les marchés internationaux.
une internalisation totale des coûts n'est pas encore possible, et les aides peuvent dès lors inciter les entreprises à s'adapter aux normes en constituant une solution temporaire de rechange;
Les aides peuvent également avoir un effet incitant,
Les aides peuvent être accordées simultanément au titre de plusieurs régimes d'aides
Les aides peuvent être utilisées comme un moyen d'inciter les entreprises à atteindre un niveau de protection de l'environnement supérieur à celui qu'elles mettraient en œuvre en l'absence de normes contraignantes.
Régimes d'aide: toute disposition sur la base de laquelle, des aides peuvent être octroyées à titre individuel
En effet, il convient de souligner que, autant d'années présentées à ce sujet par les autorités italiennes sont pertinentes et que ces aides peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun sur la base de l'ar ticle 92 paragraphe 3 point a.
Ces aides peuvent être mises en oeuvre, avec l'accord de l'Etat ACP concerné,
Ces aides peuvent être mises en œuvre, avec l'accord des autorités compé tentes du PTOM concerné,
Toutefois, certaines aides peuvent être autorisées,
Toutefois, en ce qui concerne les exploitations disposant de plus de 1,5 unité de travail humain, des aides peuvent être accordées pour les investissements permettant d'augmenter de 15% au maximum le nombre des vaches laitières à la fin du plan.
Ces aides peuvent être octroyées sous la forme d'une prime unique dont le montant maximum est de 40 000 EUR
Ces aides peuvent être combinées à différentes formes d'aides aux investissements
Ces aides peuvent être accordées pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1986,
le plafond au-dessous duquel des aides peuvent être exemptées.
Les aides peuvent être accordées simultanément au titre de plusieurs régimes d'aides
n o 800/2008 lui a permis de mieux définir les conditions auxquelles certaines catégories d'aides peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur
En ce qui concerne les aides d'État octroyées par le gouvernement belge à la compagnie aérienne Sabena, la Commission a décidé que ces aides peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun au sens de l'article 92,
Aux termes de l'article 92 paragraphe 3 point a, des aides peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun lorqu'elles sont destinées à favoriser le développement de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi.
ce qui signifie également que les aides peuvent être utilisées dans des projets d'activité économique alternatifs dans les régions concernées.