Exemples d'utilisation de Amendes infligées en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
celle-ci a dans 14 cas réduit ou annulé les amendes infligées par la Commission.
ports, installations, amendes infligées à ceux qui se comportent comme on sait en haute mer tout bonnement parce que les amendes coûtent moins cher
L'objectif principal des amendes anti-trust, comme exposé dans l'introduction des lignes directrices pour le calcul des amendes infligées, est l'effet de dissuasion,
Les amendes infligées à Dole et Weichert ont été réduites de 60% eu égard aux circonstances particulières de l'affaire,
Lignes directrices pour le calcul des amendes infligées en application de l'article 15,
même la suspension des amendes infligées dans l'affaire du cartel du ciment.
d'autres sources diverses, comme les amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence
La Commission a décidé d'intervenir en tant qu'amicus curiae, en vertu de l'article 15, paragraphe 3, du règlement(CE) no 1/2003, dans une affaire néerlandaise de déductibilité fiscale des amendes infligées par la Commission pour infraction aux règles de concurrence.
contributions de pays tiers à certains programmes de l'UE, amendes infligées aux entreprises qui violent les règles de concurrence
contributions de pays tiers à certains programmes européens, amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de la concurrence
(32) Pour faire en sorte que les amendes infligées pour des infractions aux articles 101 et 102 du TFUE
Le produit des amendes infligées par les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne,
Les amendes infligées par l'administration pour avoir enfreint les règlements de construction doit être immédiatement payé par le client
Outre le refus de considérer les amendes infligées en vertu du règlement n° 17 comme ayant un caractère pénal(4),
(47) Pour faire en sorte que les amendes infligées pour des infractions aux articles 101 et 102 du traité
le nombre et le volume des amendes infligées, diminueront en conséquence du respect plus généralisé de ces règles. À cet égard, nous continuerons à accomplir notre travail comme il se doit.
Les sections ci-dessous détaillent les principes qui guideront la Commission dans la détermination des amendes infligées en application de l'article 23,
Les amendes infligées par l'administration du bâtiment pour infraction à la réglementation doivent être payés immédiatement par le client
L'encaisse affectée fait référence aux montants reçus en rapport avec des amendes infligées par la Commission dans le cas d'affaires encore pendantes,
J'ai tout lieu de croire que les amendes infligées à SAS et à Maersk Air produiront un effet dissuasif sur ces deux compagnies