Exemples d'utilisation de Après consultation du comité en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
La Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, lorsqu'elle le juge approprié, après consultation du comité, elle s'efforce de vérifier cette information auprès des importateurs,
Dans ce cas, le rapport est considéré comme confidentiel et est diffusé, après consultation du Comité, aux seules institutions
(3) Les critères mentionnés ci-dessus sont définis par la Commission après consultation du comité sur les signatures électroniques institué au titre de l'article 9, paragraphe 1, de la directive 1999/93/CE.
la Commission, après consultation du comité du programme statistique, présente un rapport d'évaluation
Objet: constater, après consultation du comité de politique économique,
Cette modulation a été opérée après consultation du Comité de Politique régionale
tous les quatre ans par la suite, la Commission, après consultation du comité du système statistique européen,
La méthode de mesure de référence pour la détermination de la teneur en PCB/PCT des huiles usagées est fixée par la Commission après consultation du comité pour l'adaptation au progrès technique institué en vertu de l'article 18 de la directive 78/319/CEE.
selon la procédure de gestion, après consultation du comité MED composé des représentants des États membres
Au vu de l'avis de ce comité, et après consultation du comité institué par la directive 83/189/CEE lorsqu'il s'agit de normes harmonisées, la Commission indique aux États membres
visée à l'article 5, paragraphe 2, du règlement-cadre après consultation du comité institué par l'article 5 de la directive 98/34/CE.
aucun autre arrangement n'a pu être conclu, la Commission peut, après consultation du comité, prendre des mesures appropriées pour la mise en oeuvre des articles 31 ou 32 de l'accord.
mandat de norme européenne et pour lesquels la Commission, après consultation du comité visé à l'article 19,
Après consultation du comité scientifique approprié sur toute question pouvant avoir un effet sur la santé animale
Conformément à l'article 203, paragraphe 9, du traité CEE, et après consultation du comité de politique économique, le 18 mars, la Commission a constaté, le 22 avril, que le taux maximal d'augmentation des dépenses non obligatoires s'établissait à 7,1% pour l'exercice 1986.
Après consultation du comité, la Commission(Eurostat) présente, dans un délai
Avant l'entrée en vigueur du présent règlement, et après consultation du comité des spécialités pharmaceutiques, les parties A et Β de l'annexe
Avant l'entrée en vigueur du présent règlement, et après consultation du comité des médicaments vétérinaires, les parties A et Β de l'annexe
la Commission examine l'application du paragraphe 1 et peut, après consultation du comité visé à l'article 16,
La Commission a donc dû, après consultation du Comité du Fonds, appliquer de nouveau des critères sévères de sélection(■'), réservant la priorité