Exemples d'utilisation de Caractère provisoire en Français et leurs traductions en Danois
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L'institution tenue de verser des prestations provisionnelles doit en informer immédiatement le requérant en attirant explicitement son attention sur le caractère provisoire et non susceptible de recours de la mesure prise à cet effet.
aides compensatrices au revenu, qui ont un caractère provisoire et vont faire passer les agriculteurs de l'état de producteurs à celui d'assistés bénéficiant pour un temps de la sollicitude de l'État,
ces montants présentent un caractère provisoire, dans l'attente d'un accord sur les nouveaux montants de référence à la suite de l'adaptation et de la révision des perspectives financières.
aussi la nôtre, est de commencer à travailler pour dépasser ce caractère provisoire de la résolution 1244 et d'imaginer un scénario futur pour l'ensemble de la région.
celle-ci ne revêt pas un caractère provisoire, contrairement à ce qu'exige cette disposition.
vu que le caractère provisoire d'un emploi- c'est la réalité de notre marché du travail- induit les entreprises à ne pas investir dans le capital humain.
accolée aux termes'caractère provisoire' qui la précèdent,
Seul le caractère provisoire- elle sera caduque en décembre 2006- nous permet d'accepter l'insertion d'une disposition qui stipule:"Dans l'application de l'article 117,
des biens de l'enfant, ayant un caractère provisoire et une efficacité territoriale restreinte à cet État,
Les autres États membres ont soit versé le montant normalement prévu, soit introduit une réserve sur le caractère provisoire ou conservatoire de leurs versements.
ce calcul revêt un caractère provisoire.
(3) Il est nécessaire que l'accord, qui aura un caractère provisoire et sui generis, entre en vigueur dès que possible afin de produire ses effets.
sur le deuxième moyen de la Hongrie, tirés de l'absence de caractère provisoire de la décision attaquée.
ces dispositions ont un caractère provisoire jusqu'au moment où le tribunal aura l'occasion de trancher sur l'affaire au fond.
En revanche, les mesures adoptées par les autorités douanières présentent un caractère provisoire et préventif, et il est donc logique
Toutefois, c'est non pas le caractère provisoire du siège qui, en 1952,
le cas échéant, de spécifier le caractère provisoire de ces codes.
Le deuxième alinéa de l'article 37 de la convention ne s'applique pas aux ordonnances de caractère provisoire de cet ordre qui sont censées devoir être rendues au cours de l'instance de recours en application du deuxième alinéa de l'article 38;
Des constructions qui présentent un caractère provisoire.
(2) L'utilisation de l'Écu dans la PAC a un caractère provisoire.