Exemples d'utilisation de Cette proposition de règlement en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
Cette proposition de règlement et les deux directives exigent aussi de l'industrie pharmaceutique,
Comme l'a correctement indiqué le rapporteur dans sa déclaration, cette proposition de règlement, basée sur l'article 63,
Cette proposition de règlement vise à fournir une réponse,
J'approuve cette proposition de règlement parce que l'absence de protection unitaire par brevet dans toute l'UE risque de donner naissance à un système de brevets fragmenté, complexe et coûteux.
Les autres États membres ne prenant pas part à cette phase ont suffisamment la possibilité d'évaluer les effets positifs et négatifs de cette proposition de règlement et aussi le temps de réfléchir à leur participation.
Il est important de relever que, après les directives sur l'accès à l'information environnementale et sur la participation publique, cette proposition de règlement est la troisième proposition législative consécutive sur l'application de la Convention d'Århus,
l'objet principal de cette proposition de règlement est de protéger la faune
Cette proposition de règlement oblige les États membres à mettre en avant des"critères clairs de démarcation" entre les mesures financées par le FEDER
sous certaines conditions précisées dans cette proposition de règlement, de mettre à la disposition de la Commission les montants qui s'avèrent irrécupérables
L'objet principal de cette proposition de règlement est de maintenir le système des quotas laitiers jusqu'au 31 mars 2006
Avec cette proposition de règlement, on nous demande tout simplement de faire confiance à la CIA en coupant les vivres à 27 groupes qualifiés,
cela n'a pas été facile pour tout le monde, mais je crois qu'avec cette proposition de règlement, nous sommes en mesure de satisfaire toutes les parties concernées et que nous pouvons être satisfaits de ce règlement. .
La libre circulation des marchandises justifie cette proposition de règlement, et le Conseil«marché intérieur» a confirmé à plusieurs reprises- la dernière fois, cela a été le 30 mars- la volonté politique de trouver une réponse appropriée conformément au mandat donné par le Conseil européen.
Comme le dit lui-même le rapporteur, cette proposition de règlement est une partie nécessaire de l'entreprise générale d'amélioration de la sécurité des produits alimentaires dans l'Union européenne,
Par écrit.-(IT) L'objectif de cette proposition de règlement, à savoir garantir un système de contrôle communautaire pour veiller au respect des règles de la politique commune de la pêche grâce à une agence européenne,
du développement rural pour leurs contributions au débat sur cette proposition de règlement.
C'est en effet le fond de cette proposition de règlement, c'est-à-dire l'application de l'article 201,
À travers l'établissement de nouvelles mesures de lutte contre les captures accessoires de cétacés, cette proposition de règlement apporte non seulement une réponse aux études scientifiques,
Je soutiens pleinement cette proposition de règlement, qui vise à proroger d'un an, jusqu'au 31 décembre 2002,
Cette proposition de règlement du Conseil européen et du Parlement est basée sur