Exemples d'utilisation de Concernant les aides en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
de toutes les indications utiles concernant les aides accordées aux entreprises de transport dès qu'elles sont portées à la connaissance de la Commission conformément aux dispositions du présent règlement.
C'est ainsi qu'elle a pris, le 26 avril 1972, une décision C1 concernant les aides accordées en Belgique sur la base de la loi du 3Q décembre 1970 sur l'expansion économique.
CEE: Décision de la Commission, du 28 juin 1972, concernant les aides à l'importation d'instruments scientifiques
Dans imites les décisions de la Commission relatives à l'approbation de régimes d'aide notifiées en 1991 en venu de la septième directive concernant les aides à la construction navale, on se réfère au cadre défini par la Commission dans sa lettre du 26 mai 1988.
Dans toutes les décisions de la Commission relatives à l'approbation de régimes d'aide notifiées en 1991 en vertu de la septième directive concernant les aides à la construction navale, on se réfère au cadre défini par la Commission dans sa lettre du 26 mai 1988.
En juillet, à l'issue de la révision de l'ancienne carte17des aides régionales, la Commission, en application de l'article 93 paragraphe 1 du traité CE, a proposé à l'Espagne des mesures utiles concernant les aides à finalité régionale.
établie au nom de la commission du développement et de la coopération, concernant les aides aux politiques et programmes démographiques dans les pays en voie de développement.
rendu dans l'affaire 167/73(3), selon laquelle les règles générales du traité CEE concernant les aides s'appliquent au secteur des transports.
Décision 89/58/CEE du 13 juillet 1988, au titre de l'article 93, paragraphe 2, du traité CEE, concernant les aides accordées par le gouvernement britannique au groupe Rover, entreprise produisant des véhicules automobiles.
DECISION DE LA COMMISSION du 8 septembre 1976 concernant les aides que le gouvernement italien accorde, par l'intermédiaire de l'Institut du commerce extérieur, en faveur de campagnes publicitaires destinées à promouvoir les ventes à l'exportation de certaines industries italiennes.
DECISION DE LA COMMISSION du 3 mai 1989 concernant les aides qui ont été
Décision 97/811/CE de la Commission du 9 avril 1997 concernant les aides accordées par la France aux secteurs du textile,
Affaire 214/83(6)- RF d'Allemagne/ Le recours est rejeté(annulation des décisions de Commission la Commission du 29 juin 1983 concernant les aides que les gouvernements belge, français, italien et le gouvernement du RoyaumeUni projettent d'accorder à la sidérurgie).
Proposition de règlement(CE) du Conseil modifiant le règlement 3094/95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale Proposition de règlement(CE) du Conseil établissant
ne dispose d'aucun traitement systématique des informations concernant les aides nationales.
À la lumière de l'expérience acquise dans l'application de dispositions concernant les aides à l'emploi, le présent règlement exempte les aides à l'emploi en fonction du fait
CEE: Décision de la Commission, du 17 juin 1975. concernant les aides accordées par le gouvernement belge en application de la loi belge, du 17 juillet 1959,
CEE: Décision de la Commission, du 17 juin 1975, concernant les aides accordées par le gouvernement belge en application de la loi belge, du 17 juillet 1959,