Exemples d'utilisation de Conditions d'exécution en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
qui servent de base à l'évaluation comparative de la qualité des offres, les conditions d'exécution du marché constituent des exigences objectives qui n'ont pas d'incidence sur l'évaluation des offres, pour autant qu'elles soient non discriminatoires et liées à l'objet du marché.
Avez-vous connaissance de cas dans lesquels les conditions d'exécution- y compris les clauses d'adaptation dans le temps- ont pu avoir une incidence discriminatoire
32du prestataire de services qui ne modifie pas en substance les conditions d'exécution du marché public, tout du moins d'un point de vue économique.
il convient d'adopter à l'unanimité la position de la commission juridique selon laquelle les conditions d'exécution d'un marché peuvent avoir pour objet la promotion de l'embauche des personnes défavorisées
le Conseil définit les conditions d'exécution des actions spécifiques de l'Union, en tenant compte de l'intérêt que pourrait présenter, dans certains cas, la désignation d'un
En outre, la Commission présente, à la fin de chaque période quinquennale, un rapport d'ensemble illustrant les résultats de l'évaluation régulière afin de mettre en évidence non seulement les conditions d'exécution des projets et programmes,
au Conseil les adaptations des perspectives financières jugées nécessaires en fonction des conditions d'exécution.
À cet effet, cette décision-cadre procède à une harmonisation des conditions d'exécution d'un mandat d'arrêt européen en cas de condamnation par défaut,
du Conseil de l'Union européenne sur l'adaptation des perspectives financières en fonction des conditions d'exécution(présentée par la Commission en application du paragraphe 10 de l'Accord interinstitutionnel du 29 octobre 1993) (SEC(97)0364- C4-0111/97).
L'examen des conditions d'exécution auquel a procédé la Commission pour 1993 démontre qu'il n'y a pas lieu d'effectuer d'adaptation des perspectives financières,
Montant total des crédits pour paiements qu'elle juge nécessaire, compte tenu des conditions d'exécution, pour assurer une évolutionordonnée par rapport aux crédits pour engagements.
Indépendamment des exercices réguliers d'ajustement technique et d'adaptation aux conditions d'exécution, les perspectives financières peuvent être révisées, sur proposition de la Commission, pour faire face à des situations non prévues à l'origine,
Il a en outre suggéré la création d'un instrument de flexibilité permettant de transférer des crédits des lignes opérationnelles vers la réserve en fonction des conditions d'exécution, en contrepartie de quoi il accepterait un encadrement dans le règlement financier de la pratique actuelle de la mise en réserve de crédits lors de l'établissement du budget.
La plupart des Etats membres ont choisi de faire valoir cependant, à l'égard de leurs nationaux, la condition d'exécution de la peine sur leur territoire(Art. 4-6 et 5-3), à quelques exceptions(IE, SK, UK).
indiquant les tâches à exécuter et les conditions de leur exécution, et comprenant une clause obligeant l'entité en question à agir
l'argumentation développée à cet égard s'appliquerait mutatis mutandis à une condition d'exécution régie par l'article 26 de celle-ci.
En revanche, le respect de ces critères entre dans le cadre de la notion de«conditions d'exécution du marché» au sens de l'article 26 de cette directive.
une reprogrammation financière afin d'adapter les plans financiers aux conditions d'exécution rencontrées sur le terrain.
Conditions d'exécution du marché.