Exemples d'utilisation de Contractuel en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
(12)«surnantissement»: la totalité du niveau légal, contractuel ou volontaire de sûreté qui excède les exigences de couverture prévues à l'article 15;
E= la date de fin est la date à laquelle la valeur du dernier paiement contractuel de l'opération est échangée entre l'établissement et la contrepartie.
Dans le cadre de ce partenariat contractuel, le secteur privé est appelé à procéder à des investissements spécifiques
(12)«surnantissement»: la totalité du niveau légal, contractuel ou volontaire de sûreté qui excède les exigences de couverture prévues à l'article 15;
Le droit sous-jacent que le créditeur tâche de protéger au moyen d'une action paulienne est lui aussi souvent contractuel.
Découvrez l'intégralité du catalogue en ligne et choisissez l'éclairage le mieux adapté à votre espace extérieur privé ou contractuel.
(8) Les autorités de contrôle des États membres jouent un rôle clé dans ce mécanisme contractuel en garantissant la protection adéquate des données à caractère personnel après le transfert.
Cette page du catalogue de notre site présente les bancs de jardin adaptés à la fois pour un environnement contractuel et pour un environnement domestique et privé.
Une entreprise commune offre un cadre juridique, contractuel et organisationnel commun permettant de structurer les engagements pris conjointement par ses membres participants.
La plate-forme DINO est une plate-forme IDE à contrat intelligente conçue pour créer un écosystème contractuel qui inclut des développeurs du monde entier.
Adopter une décision d'attribution ne produisant aucun effet contractuel et susceptible de faire l'objet d'un recours au sens des articles 1 et 2;
Si vous avez besoin d'un tel service, nous serons d'accord avec vous dans le cadre d'un accord contractuel distinct.
appeler la rencontre de«douteuse», en évitant les mots«contractuel».
n'ont aucun effet légal ou contractuel.
Sous réserve de l'article 52, le maître d'ouvrage n'a aucun lien contractuel avec les soustraitants.
Nous ne prétendons pas à des droits de propriété intellectuelle des propriétaires de serveurs de tiers qui, par accord contractuel sont d'hébergement de nos enregistrements pour nous.
l'exécution du lien contractuel(commande).
C'est vrai que j'aimerais trouver quelque chose d'intéressant au niveau contractuel et sportif aussi,
cela est nécessaire pour le paiement contractuel.
Le maître d'ouvrage ne se reconnaît aucun lien contractuel avec les soustraitants et/ou les consultants indépendants.