Exemples d'utilisation de Convention de sauvegarde en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Elles n'ont fait qu'aligner la terminologie de la partie relative à la Cour constitutionnelle sur celle de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
C'est dans cet esprit que la Commission a adopté, en avril(6), un mémorandum concernant l'adhésion des Communautés européennes à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
de« prééminence du droit», dans le préambule de la convention de sauvegarde des droits de l'homme
l'adhésion au sixième protocole de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
fait explicitement référence à l'article 10 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
comprenant le protocole additionnel à la convention de sauvegarde des droits de l'homme
dans les Constitutions et lois des États membres, dans la convention de sauvegarde des droits de l'homme
CONSIDÉRANT la Convention de sauvegarde des droits de l'homme
Dans l'Union européenne, la convention de sauvegarde des droits de l'homme
Résolus à prendre de nouvelles mesures pour promouvoir l'égalité de tous par la garantie collective d'une interdiction générale de discrimination par la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme
Parmi les protocoles de ce second groupe, le plus pertinent aux fins de la présente demande d'avis est le protocole no 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système
Ce droit trouve son équivalent dans la convention de sauvegarde des droits de l'homme
qu'à l'extérieur par les mécanismes mis en place par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950.
dans les constitutions et lois des États membres, dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme
y compris la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la convention de sauvegarde des droits de l'homme
les principes énoncés dans la Charte, la convention de sauvegarde des droits de l'homme
paragraphe 1, de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Le projet de rapport explicatif à l'accord portant adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme
sur le fondement de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.