Exemples d'utilisation de Convention de subvention en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
livrée avant la signature de la convention de subvention n'aura pas droit à un coupon.
Si le maire/dirigeant de la commune devait néanmoins souhaiter nommer une personne distincte pour signer la convention de subvention(c'est-à-dire une«personne autorisée»),
Convention de subvention»: une convention ou un document juridique
la négociation de la proposition retenue, mais avant la signature de la convention de subvention ou l'octroi de la subvention par décision de la Commission(voir article 23 et article 24, paragraphe 2).
Chaque convention de subvention prévoit expressément le pouvoir de contrôle de la Commission
Le processus de signature de la convention de subvention peut aussi être provisoirement bloqué en cas de changement de maire,
En vertu de la clause 3 de la convention de subvention entre le ministère de la justice
La convention de subvention doit, le cas échéant,
physiques ayant signé avec la Commission une convention de subvention pour la mise en oeuvre d'une action extérieure.».
en cas de non respect des obligations découlant de la convention de subvention.
Les bénéficiaires auront l'obligation conventionnelle de télécharger ce matériel afin de l'utiliser sur les supports adéquats dans le cadre de leur campagne conformément aux conditions arrêtées dans la convention de subvention.
auxquels sera appliqué le pourcentage de cofinancement prévu dans la convention de subvention.
la Commission peut mettre fin à la convention de subvention et demander le remboursement des montants déjà versés majoré du paiement d'intérêts moratoires.
physiques bénéficiaires ayant signé avec la Commission d'une convention de subvention pour la mise en œuvre d'une action extérieure.».
Sous d, des conditions générales annexées à la convention de subvention no 217951 pour le financement du projet intitulé«Emergency support system»,
conformément aux conditions définies dans la convention de subvention, et établissent un plan de gestion des données.
Ces sanctions peuvent également être appliquées aux bénéficiaires qui, pendant l'exécution de la convention de subvention, ont fait de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par l'ordonnateur
prenant en compte les caractéristiques du régime de financement concerné, une convention de subvention entre la Communauté et les participants.
Le recours à la sous-traitance pour la réalisation de certains volets de l'action doit être limité aux cas prévus dans la convention de subvention et à ceux qui n'étaient pas explicitement prévus au moment de son entrée en vigueur.
l'ordonnateur peut ne faire figurer dans la convention de subvention que les éléments visés au paragraphe 1 qu'il estime strictement nécessaires.».