Exemples d'utilisation de Convention de schengen en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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La convention de Schengen prévoit que les titulaires d'un visa de longue durée ne peuvent résider
Communautarisation de l'article 2, paragraphe 2, de la Convention de Schengen(clause de sauvegarde autorisant la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières).
Le chapitre VIII de la proposition contient un certain nombre de dispositions finales qui modifient la Convention de Schengen et d'autres instruments qui concernent le traitement et la protection des données à caractère personnel.
En effet, certaines dispositions de la Convention de Schengen sont plus strictes
Cette mesure du gouvernement belge constitue une infraction flagrante à la convention de Schengen.
En ce qui concerne les décisions et déclarations relatives au SIS du comité exécutif institué par la convention de Schengen.
Leur nombre s'est constamment accru: neuf pays membres sont membres de la convention de Schengen.
paragraphe 1, point d, dans la convention de Schengen.
présente un contraste frappant avec la Convention de Schengen.
Cette liberté ne doit pas être remise en question par cette entreprise à haut risque que représenterait une adhésion à la convention de Schengen.
point a, de la Convention de Schengen.
Tablir des contacts entre les services compe'tents, notamment dans le cadre des articles 39 et 46 de la convention de Schengen.
L'une des questions à résoudre concerne l'intégration de la convention de Schengen dans la coopération communautaire.
C'est le cas par exemple de la"déclaration de présence" des étrangers prévue par la convention de Schengen, dont j'ai parlé hier dans le débat.
L'article 1er, paragraphe 4, de cette initiative modifie l'article 100, paragraphe 3, de la convention de Schengen et ajoute de nouvelles catégories de données.
Fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant la Convention de Schengen et les Instructions consulaires communes.
La lettonie lors de la réunion du Conseil soutiendra des mesures pour le renouvellement de la convention de Schengen, ont indiqué à l'agence LЕТА dans le service de presse Госканцелярии.
La lettonie estime important de la mise en œuvre de mesures visant au renouvellement de la convention de Schengen, y compris la prestation d'aide à la Grèce.
Les bases juridiques des actes adoptés pour la mise en oeuvre de la Convention de Schengen par les organes auxquels le Comité exécutif a conféré des compétences décisionnelles sont déterminées conformément à l'annexe D.
L'application de la convention de Schengen a mis en évidence