Exemples d'utilisation de Découlant de l'application en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Au-delà des obligations légales découlant de l'application du règlement(CE) n° 1/2003,
L'Organisation supportera les frais découlant de l'application des dispositions du présent article,
est compétente pour interpréter les questions découlant de l'application des règles de sécurité sociale prévues dans le règlement(CE) n° 883/2004.
Ce rapport doit inclure, outre les commentaires généraux, un relevé statistique des décisions prises ainsi qu'une description des principaux problèmes découlant de l'application de la directive.
sous réserve des réductions découlant de l'application du second alinéa.
Pour soumettre le corps de la connaissance connue comme la gestion des systèmes de qualité à un processus d'amélioration continue découlant de l'application de ces connaissances dans le milieu de travail et les réponses à la recherche dans le domaine.
des consultations sont tenues sur tous les problèmes découlant de l'application du présent accord à la demande de l'une ou l'autre des parties.
des consultations peuvent être tenues sur tout problème découlant de l'application du présent accord à la demande de l'une ou l'autre partie.
Cette exemption a permis d'éviter tout risque de double emploi ou de conflit entre les obligations d'évaluation découlant de l'application des deux instruments juridiques ainsi que toute incertitude qui eût pu en naître.
selon une procédure définie par celui-ci, des conclusions de leur examen des recommandations et des suggestions découlant de l'application du présent accord.
Considérant que cet échange d'informations concernant les niveaux de pollution est l'un des éléments qui permettent de suivre les tendances à long terme et les améliorations découlant de l'application des réglementations nationales et communautaires en vigueur;
Pour l'application des critères découlant de l'application des règles des articles 85,
statuant à la majorité qualifiée, peut décider de suspendre certains des droits découlant de l'application du présent traité à l'Etat en question,
immobilier et à l'attribution de la propriété à plusieurs personnes qui sont appelés noms sans désignation, doit courir sur le 75 pour cent des droits découlant de l'application de l'échelle de l'article 1,
Afin d'éliminer les problèmes techniques découlant de l'application des normes et des pratiques recommandées ainsi
(36) considérant que les dépenses encourues par les États membres du fait des obligations découlant de l'application du présent règlement doivent être financées par la Communauté conformément au règlement(CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le financement de la politique agricole commune(9);
(77) les dépenses encourues par les États membres du fait des obligations découlant de l'application du présent règlement doivent être financées par la Communauté conformément au règlement(CE) n° 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le financement de la politique agricole commune(50);
en particulier sur tout problème découlant de l'application du présent accord.