Exemples d'utilisation de Date de la notification en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
En Allemagne, le seul régime spécial de responsabilité qui existait à la date de la notification de la directive 85/374,
l'exemption s'applique à compter de la date de la notification.
l'exemption prend effet à la date de la notification.
supérieur à trois mois à compter de la date de la notification de la constatation.
l'exemption prend effet à la date de la notification.
qui s'appliquaient à la date de la notification, le 30 avril 2004.
qui ne doit pas être inférieur à un mois à compter de la date de la notification de la constatation.
l'exemption prend effet à la date de la notification.
Cet amendement entre en vigueur pour cette Partie six mois après la date de la notification de son acceptation, ou la date d'entrée en vigueur de l'amendement,
dans le sous-secteur« incendie/risques industriels» représentaient au moins 50% du marché à la date de la notification et 23% du secteur« incendie» en général.
dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification, que les conditions visées au troisième alinéa ne sont pas remplies.";
l'exemption prend effet à la date de la notification.
l'exemption prend effet à la date de la notification.
tel que modifié postérieurement à la date de la notification de ladite directive à l'État membre concerné,
sont entrées en vigueur à la date de la notification, si cette dernière est ultérieure.
À la date de la notification, ce montant représentait environ la moitié de la production d'Alrosa
au gré des mouvements de restructuration qui ont affecté la profession; à la date de la notification, huit constructeurs, dont les requérantes, participaient à l'accord.
sont entrées en vigueur à la date de la notification, si cette dernière est ultérieure.