Exemples d'utilisation de De critères objectifs en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Sur base de critères objectifs comme la population concernée,
désigné sur la base de critères objectifs, soit compétent pour connaître d'une demande d'asile introduite dans un pays de l'Union.
L'aide au développement rural sera répartie entre les États membres sur la base de critères objectifs et des performances passées,
les groupes d'agriculteurs prioritaires susceptibles de bénéficier de l'octroi d'une autorisation sur la base de critères objectifs.
Selon elle, la seule absence dans la législation tchèque de critères objectifs définissant un risque de fuite ne justifie pas pour autant l'inapplicabilité de l'article 28, paragraphe 2, du règlement Dublin III.
Ces paiements sont effectués en fonction de critères objectifs, comprenant, en particulier, les structures
Il me semble que les paiements par les États membres devraient se faire sur la base de critères objectifs, en tenant particulièrement compte des diverses structures de production- surtout dans les régions montagneuses-
La Commission alloue chaque année aux États membres une première tranche de crédits sur la base de critères objectifs prenant en considération les situations
L'absence de critères objectifs de désignation des demandeurs à relocaliser violerait le principe de la sécurité juridique
En ce qui concerne les mesures extérieures, le rapport demande que des audits externes soient entrepris sur la base de critères objectifs et que la sécurité et l'aide alimentaires ne soient pas diluées dans un programme général de développement.
serait calculée sur la base de critères objectifs. Chaque État l'utiliserait pour financer des mesures qu'il choisirait en fonction de ses préférences dans une liste donnée.
Premièrement, la durée du mandat aurait dû être justifiée au regard de critères objectifs, sans excéder la période nécessaire à l'amortissement(comptable)
Une telle mesure serait prise sur la base de critères objectifs précis et d'une évaluation commune
L'octroi du statut d'assujetti certifié sur la base de certains critères objectifs, qui devront être appliqués de manière harmonisée par les États membres,
ceux aboutissant dans un autre État membre devraient être justifiées au moyen de critères objectifs.
maintiennent des règles transparentes, sur la base de critères objectifs, régissant l'accès à leur système.
établis sur la base de critères objectifs.
D'autre part, la liste positive aurait été établie après fixation, par le Conseil national du bien-être des animaux, de critères objectifs, notamment sur la base de contributions de scientifiques et de spécialistes.
Après réduction en vertu de l'article 71 quinquies, chaque nouvel État membre répartit entre ses régions, sur la base de critères objectifs, le plafond national visé à l'article 71 quater.