Exemples d'utilisation de De droits d'accès en Français et leurs traductions en Danois
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
ne sont accessibles qu'à un nombre limité de personnes qui disposent de droits d'accès spéciaux sur ces systèmes
examine s'il convient que la BCE émette des recommandations favorisant des ajustements législatifs afin d'assurer aux DCT une égalité de droits d'accès aux services T2S, et soumette des propositions à ce sujet au conseil des gouverneurs.
toute entreprise liée qui s'engage à se conformer aux obligations de confidentialité et de droits d'accès(énoncées à la page 5).
examine s'il convient que la BCE émette des recommandations favorisant des ajus tements législatifs afin d'assurer aux DCT une égalité de droits d'accès aux services T2S, et soumette des propositions à ce sujet au conseil des gouverneurs.
L'octroi de droits d'accès à l'infrastructure, y compris aux services nécessaires,
Les pouvoirs adjudicateurs jouissent au minimum de droits d'accès aux résultats en exemption de redevances pour leur usage propre,
Les pouvoirs adjudicateurs jouissent au minimum de droits d'accès aux résultats en exemption de redevances pour leur usage propre
les bénéficiaires qui prévoient de transférer la propriété de leurs résultats en avertissent au préalable tout autre bénéficiaire disposant toujours de droits d'accès aux résultats.
les bénéficiaires qui prévoient de transférer la propriété de leurs résultats en avertissent au préalable tout autre bénéficiaire disposant toujours de droits d'accès aux résultats.
les bénéficiaires qui prévoient de transférer la propriété de leurs résultats en avertissent au préalable tout autre bénéficiaire disposant toujours de droits d'accès aux résultats.
les autres participants qui disposent déjà de droits d'accès au site parent.
celles-ci ne bénéficient pas de droits d'accès en vertu de l'article 36
La Commission peut s'opposer à la concession de droits d'accès à des tiers, en particulier à des tiers qui ne sont pas établis dans un État membre
Pour remédier aux conséquences d'une situation où le Royaume-Uni n'accorde pas de droits d'accès aux eaux du Royaume-Uni aux navires de pêche de l'Union ayant une dépendance significative à l'accès à ces eaux pour leurs activités de pêche dans l'éventualité où les traités cessent d'être applicables au Royaume-Uni en application de l'article 50,
jouissent de droits d'accès à ces résultats qui sont détenus par ces destinataires
indirectement et qui sont titulaires d'une licence dans un État membre qui n'accorde pas de droits d'accès similaires.
Les utilisateurs munis de droits d'accès inappropriés.