Exemples d'utilisation de Des demandes d'accès en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
Lorsque des demandes d'accès à une installation ne peuvent être satisfaites après la procédure de coordination et que l'installation est proche de la saturation, les organismes de
la requérante ne conteste pas la compétence de la Commission pour examiner des demandes d'accès aux documents émanant des autorités polonaises
Rosneft a formulé, auprès du Conseil, des demandes d'accès aux documents réclamant, en particulier, un accès au dossier afin de pouvoir se défendre dans le contexte de son recours en annulation contre les mesures restrictives en cause au principal devant le Tribunal.
les services de la Commission ont déjà commencé à traiter des demandes d'accès sur la base des nouvelles données de ce règlement.
les opérateurs de réseaux mobiles ne devraient être en mesure de refuser des demandes d'accès de gros aux services d'itinérance que sur la base de critères objectifs
Parmi les autres exemples de bonnes pratiques, il y a lieu de citer, d'une part, les améliorations apportées par la Banque européenne d'investissement à ses politiques et procédures de traitement des demandes d'accès à des informations ainsi que des plaintes(994/2004/IP et 3501/2004/PB) et, d'autre part, la décision de l'Agence européenne de défense de modifier ses procédures de recrutement, afin d'inclure des formulaires d'évaluation écrite pour chaque candidat(2044/2005/BM). .
Le traitement des demandes d'accès au titre des articles 49,
2016/399 d'avoir accès aux informations sur les courts séjours ou les refus d'entrée antérieurs aux fins de l'examen des demandes d'accès aux programmes nationaux d'allègement des formalités
nº 2016/399 d'avoir accès aux informations relatives aux séjours de courte durée ou aux refus d'entrée antérieurs aux fins de l'examen des demandes d'accès aux programmes nationaux d'allègement des formalités
les entreprises qui reçoivent des demandes d'accès ou d'interconnexion de la part d'autres entreprises qui sont soumises à une autorisation générale pour offrir des réseaux ou services de communications électroniques au public devraient, en principe, conclure de tels accords sur une base commerciale et négocier de bonne foi.
Lorsque l'exploitant d'une installation de service a défini une date limite annuelle pour la présentation des demandes d'accès aux installations de service
Les usages actuels de la Commission en matière d'accès au dossier sont définis dans le sa communication du 23 janvier 1997 sur le règlement de procédure interne concernant le traitement des demandes d'accès au dossier dans les cas relevant des articles 85
instance des Communautés européennes, conformément à la communication de la Commission relative aux règles de procédure interne pour le traitement des demandes d'accès au dossier dans les cas d'application des articles 85
Satisfaction des demandes d'accès, de modification et de correction.
Qu'en 1999 les demandes portant sur la justice et les affaires intérieures représentaient 37% des demandes d'accès, alors que ce pourcentage a été ramené à 29% en 2000, à 29,5% en 2001, à 24,4% en 2002 et à 22% en 2003.
Ces amendements visent en effet à appliquer le régime dérogatoire prévu par la directive 2003/4 sur l'accès aux informations relatives à l'environnement dans le cas des demandes d'accès à de telles informations détenues par des institutions communautaires.
Nous recevons parfois des demandes d'accès émanant des autorités judiciaires.
BD ne répondra pas à des demandes d'accès répétitives ou vexatoires.
bombardant le réseau des demandes d'accès.
Les plaintes ont pour objet la suite réservée par le Conseil à des demandes d'accès à des documents.