Exemples d'utilisation de Dispositions de cette directive en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Les dispositions de cette directive s'appliquent aux affaires civiles dites"transfrontières", en d'autres termes
aux fins d'étendre les dispositions de cette directive aux droits d'accises.
les obligations contraignantes imposées à certains opérateurs pour garantir le total respect des dispositions de cette directive dans les délais impartis sont insuffisantes.
le critère sur lequel a été fondé le traitement différencié dont l'intéressée se plaint n'est pas couvert par les dispositions de cette directive.
Par conséquent, et ainsi que la Cour le réitère dans sa jurisprudence, l'interprétation des dispositions de cette directive doit«être effectuée à la lumière de l'économie générale
c'est-à-dire si les dispositions de cette directive doivent être interprétées de manière large au point d'avoir des effets au-delà ces frontières.
Les dispositions de cette directive sur les diffusions d'organismes de radiodiffusion sont limitées aux diffusions par satellite
Les dispositions de cette directive sur les diffusions d'organismes de radiodiffusion sont limitées aux diffusions par satellite
À cet égard, le considérant 8 de la directive 2006/123 précise que les dispositions de cette directive ne devraient s'appliquer que dans la mesure
Les dispositions de cette directive sur les diffusions d'organismes de radiodiffusion sont limitées aux diffusions par satellite
d'avoir au préalable séjourné légalement dans un autre État membre avant son arrivée dans l'État membre d'accueil pour bénéficier des dispositions de cette directive(22).
TFUE, les dispositions de cette directive ne sauraient être interprétées de façon restrictive
en application des dispositions de cette directive, tenu de reconnaître le permis ultérieurement délivré à cette personne par un autre État membre ne peut donc pas suspendre le droit de conduire résultant de ce nouveau permis.
à son paragraphe 1, que les dispositions de cette directive relatives à l'accès à l'indemnisation dans les situations transfrontalières fonctionnent« sur la base des régimes en vigueur dans les États membres pour l'indemnisation des victimes de la criminalité intentionnelle violente commise sur leurs territoires respectifs».
d'avoir au préalable séjourné légalement dans un autre État membre avant son arrivée dans l'État membre d'accueil pour bénéficier des dispositions de cette directive.
d'avoir au préalable séjourné légalement dans un autre État membre avant son arrivée dans l'État membre d'accueil pour bénéficier des dispositions de cette directive.
ne constitue pas une lecture trop extensive des dispositions de cette directive.
des variétés des espèces de végétaux qui n'ont pas été officiellement acceptées conformément aux dispositions de ces directives.
des variétés des espèces de végétaux qui n'ont pas été officiellement acceptées conformément aux dispositions de ces directives.