Exemples d'utilisation de Nouvelle proposition de directive en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Par conséquent, le 26 avril 2006, la Commission transmettait une nouvelle proposition de directive relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle,
Lorsqu'une nouvelle proposition de directive est présentée, il est toutefois de notre droit légitime de faire connaître notre opinion- car, après tout, en tant que Parlement européen, nous ne possédons aucun pouvoir d'initiative.
Le 29 janvier 1981, le Conseil a été saisi d'une nouvelle proposition de directive concernant les matériaux
Par ailleurs, le 10 octobre, la Commission a adopte' une nouvelle proposition de directive relative a'l'utilisation de syste'mes de protection frontale sur les ve'hicules a'moteur,
Une nouvelle proposition de directive sur les voies de recours en matière de passation de marché dans les secteurs de l'eau,
La Commission envisage aussi de présenter une nouvelle proposition de directive sur la protection contre les vibrations
La Commission évaluera ultérieurement la pertinence et l'opportunité d'une nouvelle proposition de directive à ce sujet.
la Commission élabore une nouvelle proposition de directive qui protégera tous les travailleurs atypiques contre la discrimination.
a déclaré qu'elle présenterait une nouvelle proposition de directive concernant les services portuaires avant la fin de son mandat.
Rappelle à la Commission la nécessité de mettre la nouvelle proposition de directive en plein accord avec les objectifs de l'ensemble de la législation en matière énergétique,
Au nom du groupe UEN.-(PL) M. le Président, la nouvelle proposition de directive sur la réglementation du transport intérieur des marchandises dangereuses est un texte législatif nécessaire.
La nouvelle proposition de directive sur les émissions industrielles renforce les dispositions déjà en vigueur
J'ai voté pour ce rapport car la nouvelle proposition de directive est plus simple
les évolutions qui ont marqué la technologie de l'information ont conduit la Commission à élaborer une nouvelle proposition de directive qui, dans une large mesure, comble les lacunes en question.
la Commission rédigera cette nouvelle proposition de directive, que nous examinerons avec beaucoup d'attention.
la portée des modifications apportées dans la nouvelle proposition de directive.
son argument relatif au rejet d'une nouvelle proposition de directive est erroné.
Plus particulièrement, les dispositions relatives au niveau des sanctions et aux vastes pouvoirs de confiscation qui figuraient dans la proposition de décision cadre sont désormais intégrées dans la nouvelle proposition de directive(voir articles 5- 6).
Il rejette cette- proposition de la Commission basée sur le jugement de l'affaire Kalanke par la Cour de justice européenne et il demandeune nouvelle proposition de directive basée, cette fois, sur le traité d'Amsterdam et la reconnaissance du caractèrecollectif des mesures d'action positives nécessaires pour réaliser l'égalité de traitement et des chances entre hommes et femmes.