Exemples d'utilisation de Feader en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Toutefois, le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre des opérations approuvées et cofinancées par le Feader au titre de la période de programmation 2007-2013 ne relève d'aucune de ces dispositions dérogatoires.
Régimes de soutien en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC- Adaptation de la politique agricole commune- Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural(Feader)- Orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural(période de programmation 2007-2013)(débat).
En renforçant le contrôle public de l'utilisation des sommes versées par le FEAGA et le Feader, la publication imposée par les dispositions dont la validité est contestée contribue à l'utilisation appropriée des fonds publics par l'administration(voir,
actions cofinancées par le Feader contiennent une indication claire, sur la page de titre, de la participation de l'Union,
L'article 66 du règlement Feader utilise à la fois les termes«activité»
Par conséquent, l'absence de création d'emplois dans le cadre de l'exécution d'une opération d'investissement cofinancée par le Feader ne saurait être considérée, à elle seule,
FEAGA et Feader- Dépenses exclues du financement- Délais applicables entre plusieurs visites des autorités nationales de contrôle- Annonce de contrôles sur place- Préavis implicite- Articles 25
le règlement du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Feader dont nous débattons aujourd'hui couvre des questions telles que la formulation de conseils,
ne donnerait pas au citoyen une image suffisamment fidèle des aides versées par le FEAGA et le Feader permettant d'atteindre les objectifs de ladite réglementation.
administratives pour assurer une protection efficace des intérêts financiers de l'Union en ce qui concerne le soutien apporté par le Feader au développement rural.
a été approuvée et cofinancée par le Feader au titre de la période de programmation 2007-2013 doit être appréciée au regard des dispositions de l'article 72 du règlement no 1698/2005.
mais pas au Feader ni au FEAMP, ainsi que des dispositions générales applicables au FEDER, au FSE, au Fonds de cohésion et au FEAMP mais pas au Feader.
Les États membres peuvent décider d'affecter, au titre d'un soutien supplémentaire en faveur de mesures relevant de la programmation du développement rural financées par le Feader, jusqu'à 15% de leurs plafonds nationaux annuels pour les années civiles 2014 à 2019 établis à l'annexe II du règlement relatif aux paiements directs.
En ce qui concerne le Feader, les montants qui, en application de la décision d'apurement des comptes,
La Commission considère que les méthodes de suivi spécifiques mentionnées dans la fiche de programme concernant le Feader et le programme LIFE visées dans ce paragraphe ont été convenues dans le cadre de la méthode de suivi de l'Union qui a été mise au point pour être utilisée au cours de la période de programmation actuelle.
en le faisant passer de 0,68% à 1,47% et celui affectant le Feader de 1,78% à 4,99%(voir aussi points 7.53, 7.55 et 7.56).
qui était de 74%. Ce taux a été appliqué au calcul des montants versés au titre du Feader en faveur de ces projets.
jusqu'à 15% du montant attribué au soutien à des mesures relevant de la programmation du développement rural financées par le Feader au cours de la période 2015‑2020.
l'opinion des organismes de certification était positive pour 70% de la population FEAGA et pour 54% seulement de la population Feader.
Les dépenses afférentes à des opérations liées à l'objectif spécifique concerné ou, pour le Feader, liées à l'intervention concernée, peuvent être incluses