Exemples d'utilisation de Fonds de mutualisation en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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La participation aux frais administratifs liés à la constitution de fonds de mutualisation représente, pour la première,
en particulier pour ce qui est des assurances agricoles et des fonds de mutualisation, bien que je regrette la timidité- j'ai choisi ce terme avec une grande attention- de cette approche quant à la couverture des crises de revenus,
la possibilité de financer des fonds de mutualisation qui versent des compensations en cas de pertes économiques découlant de phénomènes climatiques défavorables,
Aux fins du paragraphe 1, on entend par«fonds de mutualisation», un système reconnu par l'État membre conformément à son droit national
Les États membres définissent les règles régissant l'établissement et la gestion des fonds de mutualisation, notamment en ce qui concerne l'octroi des indemnités aux pêcheurs
s'il devrait exister un fonds de mutualisation, mais, comme je l'ai déjà dit,
La Commission propose d'encourager la création de fonds de mutualisation dans le secteur agricole par l'octroi d'aides temporaires
assurances et fonds de mutualisation- assurance récolte et conditions météorologiques,
Cette mutualisation de l'utilisation des fonds versés portera sur une part de 40% du fonds la première année
Xii les fonds de mutualisation et.
Les fonds de mutualisation.
Fonds de mutualisation en cas de phénomènes climatiques défavorables et d'incidents environnementaux.
Fonds de mutualisation en cas de phénomènes climatiques défavorables et d'incidents environnementaux- compensations versées.
Fonds de mutualisation en cas de phénomènes climatiques défavorables et d'incidents environnementaux- création du fonds. .
Le fonds de mutualisation pour se prémunir contre les fluctuations du marché;
(c)règles régissant l'établissement et la gestion des fonds de mutualisation.
Par exemple, les assurances et les fonds de mutualisation peuvent servir à stabiliser les revenus des exploitations.
La deuxième option concerne les fonds de mutualisation. Il s'agit d'encourager les agriculteurs à partager les risques entre eux.