Exemples d'utilisation de Inapplicable en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
En d'autres termes, l'article 86 serait inapplicable à un accord exempté au titre de l'article 85, paragraphe 3.
Toute disposition des Conditions générales qui s'avère illégale, inapplicable ou nulle sera retirée sans préjudice des autres dispositions, qui resteront en vigueur.
Toute disposition jugée invalide ou inapplicable sera remplacée par les directives et conseils juridiques pertinents.
Face à cette directive clairement inapplicable, quelle a été la réaction de ce Parlement?
Si une disposition quelconque de ces CU est jugée inapplicable, cela n'affecte en rien les autres dispositions.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur.
Si une partie quelconque du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie de l'accord sera interprétée conformément aux lois applicables.
Mais l'erreur de Trotsky réside en ce qu'il anticipait, essayant d'appliquer à la situation de 1905 ce qui était alors inapplicable.
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
devrait partant être déclarée inapplicable, conformément à l'article 241 CE.
Conditions d'utilisation est illégale, nulle ou inapplicable, les dispositions restantes resteront entièrement en vigueur.
coûteux et pratiquement inapplicable.
illégal ou inapplicable pour.
l'une d'entre elles est illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
concerne toutes les entreprises dont les accords sont définis dans le règlement déclarant le règlement d'exemption par catégorie inapplicable.
La limitation de responsabilité définie précédemment est inapplicable en cas de dol
des Conditions supplémentaires est jugée non valide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit,
nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors considérée comme
Si une disposition quelconque du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite disposition sera
nulle ou inapplicable, cette partie sera réputée séparable des présentes conditions