Exemples d'utilisation de Inapplicable en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Si les termes individuels des Conditions est invalide ou inapplicable ou devenir invalide
non valide ou inapplicable, les parties se mettront d'accord sur un règlement qui soit conforme au mieux à la clause respective,
nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée
AUTONOMIE: Je suis d'accord que si un terme énoncées dans le présent contrat est jugée inapplicable, toutes les autres conditions énoncées dans le présent contrat sont séparable des conditions qui sont invalidés.
Considérant que, conformément à l'article 85 paragraphe 3 du traité, l'article 85 paragraphe 1 du traité peut être déclaré inapplicable aux catégories d'accords,
En lieu et place d'une condition qui est invalide ou inapplicable, cette disposition valide
inutile et parfois inapplicable.
Toute disposition des présentes Conditions d'utilisation déclarée illégale ou inapplicable par un tribunal compétent sera automatiquement considérée
Si elle est inapplicable, pourquoi ne pas simplement abroger cette législation au lieu de ne faire que présenter d'autres textes législatifs portant sur le même domaine, comme nous semblons le faire pour le moment?
est jugé inapplicable.
invalide, inapplicable ou illégale par un tribunal de la juridiction compétente, les autres dispositions resteraient en vigueur.
constitution de Weimar mais son exhaustivité était telle qu'il s'est dégradé en un objectif inapplicable sur le plan juridique.
Si un tribunal juge n'importe quelle de ces Conditions inapplicable ou non valables, cette Condition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres Conditions demeureront valables et applicables.
des Conditions supplémentaires est jugée non valide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les Conditions générales
Toute clause des conditions d'utilisation qu'un tribunal d'une juridiction compétente considà ̈re Ãatre inapplicable dans toute juridiction devra Ãatre supprimée dans cette juridiction sans invalider en aucune façon les autres clauses des conditions d'utilisation.
Si une disposition du présent Accord est considérée comme étant invalide ou inapplicable par un tribunal compétent,
Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions seront appliquées dans toute la mesure possible,
Si une clause illégale et/ou inapplicable peut Ãatre légale ou applicable
soyez tout à fait certain d'avoir bien saisi le mot inapplicable et de comprendre qu'il ne s'agit d'un out-point que si les données ne s'appliquent pas au sujet traité.
Si la« headnote» devient inapplicable en l'absence d'un prix d'intervention, le tarif fixe devrait en principe être appliqué à toutes les importations de riz dans la Communauté dans le cadre du régime des plafonds.