Exemples d'utilisation de Instaurent en Français et leurs traductions en Danois
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
(7) considérant que les règlements portant organisation commune des marchés dans les secteurs concernés instaurent des régimes d'échanges avec les pays tiers;
Indépendance et compétence des tierces parties sont basées sur les séries de normes ISO et EN qui instaurent les exigences applicables.
Elles ont besoin que des cadres talentueux, présents à tous les niveaux, instaurent une culture engagée,
Les États membres veillent à ce que les marchés réglementés instaurent des dispositions facilitant l'accès de leurs membres
il ne fonctionne pas dans les règles mêmes qui instaurent sa légitimité démocratique
Les États membres instaurent un système de contrôle de façon à assurer la vérification efficace du respect des dispositions établies par le présent règlement
Les États membres instaurent, dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive,
Les États membres instaurent un système de contrôle du contenu en tétrahydrocannabinol sur au moins 30% des superficies de chanvre destiné à la production de fibres faisant l'objet de demande de paiement.
Le règlement n" 3820/85 n'exige ni n'empêche que les Etats membres instaurent un système de responsabilité pénale objective en vue d'assurer le respect des obligations imposées par le règlement.".
Les États membres concernés instaurent un système permanent de contrôle régulier
Le règlement(CEE) na 3820/85 n'exige ni n'empêche que les Etats membres instaurent un système de responsabilité objective en vue d'assurer le respect des obligations imposées à l'entreprise par l'article 15 de ce règlement.
Les parties instaurent, en temps voulu,
Les États membres, agissant conformément à leur législation nationale, ainsi que la Commission, instaurent des mécanismes de consultation en vue d'une participation appropriée des parties intéressées à la mise en oeuvre du ciel unique européen.
les marchés réglementés instaurent et maintiennent des dispositions
Les États membres instaurent un régime de contrôle administratif garantissant
entreprises d'un pays peuvent investir dans un autre pays et instaurent un niveau de protection juridiquement contraignant afin de promouvoir les flux d'investissement entre deux pays.
Les autorités compétentes veillent à ce que les marchés réglementés instaurent des dispositions facilitant l'accès de leurs membres
Les États membres producteurs instaurent un régime d'enregistrement des contrats pour la livraison de houblon,
Les États membres concernés instaurent un système de contrôle permettant de garantir
Tes professeurs instaurent un environnement de classe détendu