Exemples d'utilisation de L'exclusion ou la limitation en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des torts spéciaux,
juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects
interdictions imposées par la législation en vigueur en ce qui concerne l'exclusion ou la limitation de la responsabilité du professionnel en conformité avec le service.
interdictions imposées à tout moment par la législation en vigueur concernant l'exclusion ou la limitation de responsabilité du professionnel à l'égard de l'accomplissement du service.
interdictions fixées par la législation en vigueur en ce qui concerne l'exclusion ou la limitation de responsabilité du professionnel en cas de non réalisation du service.
Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires
L'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou. .
Certains états ou pays n'autorisent pas la limitation de la durée des garanties légales ou bien autorisent l'exclusion ou la limitation des dommages accidentels et/ou indirects dans le cas des produits de consommation.
y compris les exclusions relatives aux produits ou services qui sont défectueux ou qui ne sont pas tels que décrits, ou l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires
juridictions qui n'autorisent pas les exclusions ou les limitations de responsabilité pour les dommages-intérêts consécutifs
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de la responsabilité portant sur certains dommages.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou conditions ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour perte
Et/ou l'exclusion ou la limitation des dommages directs ou. .
Certains états/provinces ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages directs ou indirects.
Étant donné que certains territoires interdisent l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour dommages consécutifs
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de garantie implicite
Certains États/juridictions interdisant l'exclusion ou la limitation de dommages accessoires ou consécutifs, il est possible que les limitations ci-avant ne s'appliquent pas à vous.
toutes les décharges de garantie, les exclusions ou limitations ne s'appliquent pas à vous,
Certaines administrations ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects.