Exemples d'utilisation de L'interprétation de l' article en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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je ne vois pas comment l'interprétation de l'article 16, paragraphe 1,
En cela, les faits pertinents pour la procédure au principal diffèrent de ceux qui étaient à l'origine d'autres arrêts de principe dans lesquels l'interprétation de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 93/13 était en cause.
Par ordonnance du 17 septembre 1998, le Verwaltungsgericht Schwerin a posé trois questions préjudicielles sur l'interprétation de l'article 16 du règlement(CEE) n° 4115/88 de la Commission, du 21 décembre 1988,
Par ordonnance du 31 mars 1998, l'Oberster Gerichtshof a posé deux questions préjudicielles sur l'interprétation de l'article 7 de la directive 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale.
Par ordonnance du 5 février 1992, parvenue à la Cour le 17 mars suivant, le Bundesgerichtshof a posé trois questions préjudicielles sur l'interprétation de l'article 5, paragraphe 2, et de l'article 22, paragraphe 5, du règlement(CEE) n° 262/79 de la Commission.
Y 0121: décision n° 121, du 21 avril 1983, concernant l'interprétation de l'article 17 paragraphe 7 du règlement(CEE)
Par ordonnance du 10 décembre 2001, le Verwaltungsgericht Sigmaringen a posé une question préjudicielle sur l'interprétation de l'article 141 CE
Y 0802(32): décision n° 123, du 24 février 1984, concernant l'interprétation de l'article 22 paragraphe 1 alinéa a du règlement(CEE) n° 1408/71 pour les personnes sous dialyse QO n° C 203 du 2.8.1984, p. 13.
Par ordonnance du 13 novembre 2001, le Bundesvergabeamt a posé quatre questions préjudicielles sur l'interprétation de l'article 26 de la directive 93/36/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, ainsi que des articles 1er et 2, paragraphe 1, sous b, de la directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989.
Décision n° 134, du 1er juillet 1987, concernant l'interprétation de l'article 45 paragraphe 2 du règlement(CEE) n° 1408/71, relatif à la totalisation des périodes d'assurance accomplies dans une profession soumise à un régime spécial dans un ou plusieurs États membres.
Y 0720(06): décision n° 89, du 20 mars 1973 concernant l'interprétation de l'article 16 paragraphes 1
Décision n° 80, du 22 février 1973, concernant l'interprétation de l'article 45, paragraphe 2, du règlement(CEE) n° 1408/71, relatif à la totalisation des périodes d'assurance accomplies dans une profession soumise à un régime spécial dans un ou plusieurs États membres.
Y 0823(04): décision n° 95, du 24 janvier 1974, concernant l'interprétation de l'article 46 paragraphe 2 du règlement(CEE)
Décision n° 80, du 22 février 1973, concernant l'interprétation de l'article 45 paragraphe 2 du règlement(CEE) n° 1408/71 relatif à la totalisation des périodes d'assurance accomplies dans une profession soumise à un régime spécial dans un ou plusieurs États membres.
Y 0705(02): décision n° 99, du 13 mars 1975, concernant l'interprétation de l'article 107 paragraphe 1 du règlement(CEE) n° 574/72 quant à l'obligation de recalculer les prestations en cours QO n" C 150 du 5.7.1975, p. 2.
Décision n° 80, du 22 février 1973, concernant l'interprétation de l'article 45, paragraphe 2, du règlement(CEE) n° 1408/71, relatif à la totalisation des périodes d'assurance accomplies dans une profession soumise à un régime spécial dans un ou plusieurs États membres.
Par arrêt du 22 mars 1996, le Hoge Raad der Nederlanden a posé trois questions préjudicielles sur l'interprétation de l'article 9, paragraphe 1, de la première directive 68/151/CEE du Conseil, du 9 mars 1968(ciaprès la«première directive»).