Exemples d'utilisation de Législation horizontale en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
(10) La directive 2009/33/CE complète la législation horizontale de l'Union dans le domaine des marchés publics
Toutefois, en raison de son caractère très général, cette législation horizontale ne peut pas tenir compte de la spécificité de toutes les opérations de gestion des déchets et de tous les types de déchets.
Dans le contexte de la législation horizontale, la transposition a été achevée
Dans le contexte de la législation horizontale, la transposition a été achevée
Des progrès ont été réalisés au niveau de la législation horizontale, de la gestion des déchets,
En ce qui concerne la législation horizontale, la législation nécessaire est en place
Le lait de consommation en vente dans la Communauté doit être conforme aux dispositions du présent règlement et de la législation horizontale sur les produits d'origine animale et sur l'étiquetage des aliments. 2.
notamment en ce qui concerne la législation horizontale, la qualité de l'eau
la Commission acceptant de proposer des quantités nominales pour ces produits dans la législation horizontale relative aux quantités nominales pour les produits préemballés.
nécessité de mettre à jour l'annexe du règlement CPC afin d'assurer la cohérence entre la législation sectorielle et la législation horizontale figurant actuellement dans cette annexe, notamment dans les secteurs du transport
C'est pourquoi la Commission est fermement convaincue que dans le contexte de la législation horizontale dans ce secteur, nous avons besoin de quelques années pour mettre en pratique ce que nous avons déjà décidé,
ce qui est déjà prévu par la législation horizontale.
de la santé humaine dans toute la Communauté ont été établis par la législation horizontale en matière de gestion des déchets,
demande à la Roumanie d'améliorer l'alignement de la législation horizontale dans le domaine de l'environnement, en particulier dans
dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne la mise en œuvre de la législation dans tous les secteurs et l'alignement de la législation horizontale.
La législation horizontal a été transposée et elle est conforme à l'acquis,
La législation horizontal a été transposée
Ces disparités, ainsi que l'absence de législation horizontale dans certains Etats membres, sont susceptibles de
dans l'alignement sur l'acquis, notamment dans la législation horizontale, les déchets et les produits chimiques.
Demande l'introduction d'une définition scientifique et exhaustive des nanomatériaux dans la législation communautaire avant de modifier la législation horizontale et sectorielle et prendre ainsi en compte les spécificités des nanomatériaux;