Exemples d'utilisation de Opposable en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Financial
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
Cette compensation sera en tout cas opposable au curateur et aux autres créanciers concurrents,
cette dernière n'est pas opposable aux tiers;
Elle n'est pas opposable à l'interdiction figurant au paragraphe 1 de l'article 92
Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est considérée nulle ou non opposable, cette disposition sera interprétée conformément au droit applicable afin de se rapprocher au mieux
une charge devient opposable au client et que le créancier hypothécaire
Cette compensation sera en tout état de cause opposable au curateur et aux autres créanciers concurrents,
En vue de garantir la constitution d'une sûreté opposable sur les créances privées et la réalisation rapide de ces créances privées en cas de défaillance d'une contrepartie,
En effet, l'article 1er de la loi hypothécaire qui établit les cas dans lesquels la transmission d'un droit réel doit faire l'objet d'une publicité foncière pour être opposable aux tiers, ne vise pas cette hypothèse.
être juridiquement valide, contraignante et opposable au garant.».
n'est valable et opposable qu'à la condition que toutes les parties en conviennent expressément par écrit.
un manquement à un devoir légal opposable à tous.
plusieurs langues officielles de l'Union européenne, cette dernière traduction volontairement publiée n'est pas opposable aux tiers.
européenne des droits fondamentaux, consacre à son article 41 ce droit comme étant juridiquement opposable.
sous réserve de l'article suivant, sa décision sera définitive et opposable à l'ensemble des joueurs.
cette obligation résulte de la violation d'un devoir dérivant immédiatement de la loi et opposable à tous(l'obligation est alors délictuelle),
éventuellement prévue par la législation d'un État membre, n'est opposable aux travailleurs et aux membres de leur famille auxquelles s'applique le règlement quel
selon l'article 21, paragraphe 4, opposable aux tiers.
L'inscription inexacte n'est toutefois pas opposable à la société si cette dernière prouve
la vente d'actions n'est opposable aux tiers qu'à compter de la date à laquelle elle a été rendue publique moyennant son inscription dans le registre du commerce.
Si la législation d'un Etat membre subordonne l'octroi des prestations à une condition relative à l'origine de l'affection, cette condition n'est opposable ni aux travailleurs salariés ou non salariés