Exemples d'utilisation de Programmes visés en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Les recettes, les remboursements et les recouvrements provenant des instruments financiers mis en place dans le cadre des programmes visés à l'annexe IV du présent règlement peuvent être utilisés pour le provisionnement de la garantie de l'Union au titre du présent règlement.
Les États membres peuvent, s'ils le souhaitent, étendre le champ d'application des mémorandums d'accord établis au titre des programmes visés à l'article 1er afin de couvrir, outre le trafic de drogue,
Les mesures envisagées au titre du présent article font l'objet d'une description dans le cadre des programmes visés à l'article 18 et 19 du règlement(CE) no 1260/1999 et concernant ces régions.
Les taux de conversion à utiliser pour la comptabilisation définitive des paiements effectués dans le cadre des projets ou programmes visés au titre III de la troisième partie de la convention sont les taux applicables à la date effective de ces paiements.
Au plus tard huit mois avant l'échéance des programmes visés au paragraphe 1, les États membres transmettent à la Commission de nouveaux programmes portant sur la période allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1996.
les États membres concernés et la Commission échangent au sein du Conseil leurs vues sur les programmes visés à l'article 1er.
Chaque année, avant le 1er août, les États membres transmettent à la Commission toutes les informations utiles relatives à l'exécution, pendant l'année précédente, des programmes visés au paragraphe 1,
Pour les segments utilisant des engins actifs non couverts par les programmes visés à l'article 2,
de la mise en œuvre des plans et/ou programmes visés au troisième alinéa de l'article 9 du protocole"Aménagement du territoire
à la cohérence des projets et des programmes visés à l'article 5 bis,
point b, ainsi que pour les programmes visés à l'article 3, paragraphe 2.
Au plus tard lors de la transmission des programmes visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement(CEE)
utiles relatives à l'exécution, pendant l'année précédente, des programmes visés au paragraphe 1, en précisant.
pas seulement celle octroyée dans le cadre des programmes visés à l'article 9 dudit règlement.
présentent à la Commission, avant le 1er octobre de chaque année, des programmes visés à l'article 9,
point b, ou pour les programmes visés à l'article 3, paragraphe 2.
Les programmes visés au paragraphe 1 sont transmis à la Commission,
la Commission fixe le montant maxi mal à la disposition de chaque fournisseur ACP tradition nel pour le financement des programmes visés à l'arti ele 3,
y compris les plans ou programmes visés à l'article 3,
la Commission fixe le montant maximal à la disposition de chaque fournisseur ACP traditionnel pour le financement des programmes visés à l'article 3, paragraphe 2,