Exemples d'utilisation de Quatrième convention de genève en Français et leurs traductions en Danois
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Comme la quatrième Convention de Genève protège les civils en temps de guerre,
y compris de la quatrième convention de Genève relative à la protection des personnes civiles;
puissance occupante est contraire à la quatrième convention de Genève;
L'article 53 de la Quatrième Convention de Genève interdit de prendre pour cible les propriétés civiles,
une violation de l'article 33 de la quatrième Convention de Genève.
il va sans dire, une violation de la quatrième Convention de Genève, dont Israël est signataire.
la Cour Mondiale a trouvé qu'Israël est en violation de la quatrième convention de Genève(dont il fait partie) dans sa construction du Mur en Cisjordanie occupée.
qui constitue une violation de la quatrième convention de Genève, et, dans ce cas, une atteinte à la souveraineté du Liban.
Le mur est contraire à la quatrième convention de Genève, surtout dans les deux domaines relatifs à l'interdiction du recours à la punition collective
Considérant que la quatrième convention de Genève interdit le transfert forcé de populations,
qu'Israël se conforme aux dispositions de la Quatrième convention de Genève.
aux définitions des crimes de guerre majeurs, qui figurent dans le protocole additionnel II de la Quatrième Convention de Genève.
ils sont considérés comme des«personnes protégées» selon la Quatrième Convention de Genève(version française) et ont été placés sous la protection des forces militaires américaines depuis 2004.
constitue une forme de punition collective en violation de l'article 33 de la Quatrième Convention de Genève.
constitue une forme de punition collective en violation de l'article 33 de la Quatrième Convention de Genève.
Je lui demande de faire valoir l'argument indéniable selon lequel le traitement des Palestiniens par Israël dans les territoires occupés est illégal en vertu de la quatrième convention de Genève.
Rappelle à Israël, en tant que puissance occupante, les obligations qui lui incombent, en vertu de la quatrième Convention de Genève, envers la population palestinienne vivant sous son occupation depuis 1967;
en vertu de la quatrième Convention de Genève, envers la population palestinienne vivant sous son occupation depuis 1967;
Les violations de la quatrième Convention de Genève commises par Israël demeurent une préoccupation majeure de la communauté internationale,
La Quatrième Convention de Genève sur l'occupation s'applique à Gaza puisqu'Israël continue d'exercer un contrôle sur l'espace aérien,