Exemples d'utilisation de Convention de genève de en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Ecclesiastic
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Official/political
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Il s'agit d'une contravention à l'article 3 de la Convention de Genève de 1949 et d'une violation flagrante de la liberté de la presse.
Cette définition se rapproche de celle donnée par la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés.
Des règles internationales en matière d'asile ont été fixées par la convention de Genève de 1951 et le protocole de New York de 1967 relatifs au statut des réfugiés.
Vu la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole de 1967.
En vertu de la Convention de Genève de 1949, les autorités nigérianes sont tenues d'arrêter Taylor et de le livrer au Tribunal spécial pour la Sierra Leone.
Le droit d asile est un droit fondamental, et son octroi constitue une obligation internationale qui incombe aux États en vertu de la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés.
régi par le droit d'un État membre non partie à la convention de Genève de 1931;
(Délivrée aux réfugiés reconnus au titre de la Convention de Genève de 1951).
Europol devrait être désigné par les États membres comme l'office central de répression du faux monnayage de l'euro pour l'Union, au sens de la Convention de Genève de 1929.
Dans le cas des réfugiés, elle est valable accompagnée d'un document de voyage délivré conformément à la convention de Genève de 1951.
La notion d'"États tiers sûrs" est contraire aux obligations internationales qui découlent de la Convention de Genève de 1951.
Les instruments et leurs objectifs doivent scrupuleusement être conformes aux obligations assumées par les États signataires de la convention de Genève de 1951, en ce qui concerne les demandeurs d'asile qui entrent dans un État de l'Union européenne.
Vu l'article 3 et le protocole II de la convention de Genève de 1949, qui interdisent les exécutions sommaires,
veiller à ce que les États membres respectent la Convention de Genève de 1951.
Cela doit être réalisé sans enfreindre la convention de Genève de 1951, principalement en ce qui concerne le principe de non-refoulement en vertu duquel aucun État ne peut renvoyer ces personnes dans des pays ou territoires dans lesquels leur vie ou libertés sont menacées.
Parallèlement, les travaux se sont poursuivis, sans pouvoir encore aboutir, sur la question de l'harmonisation de l'application de la définition de"réfugié" au sens de l'article 1A de la Convention de Genève de 1951.
Article 9 Il est indispensable que les États membres s'assurent que les offices centraux nationaux institués sur la base de la Convention de Genève de 1929 disposent de toute l'information à l'échelon national en matière de faux monnayage de l'euro.
la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne(2000) ainsi que la Convention de Genève de 1951, et ce sans aucune restriction.
la Communauté adhère à la Convention de Genève de 1951.