Exemples d'utilisation de Recours directs en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
Dans les recours directs, la langue utilisée pour la requête(qui peut être l'une des 24 langues officielles de l'Union européenne)
La nécessité d'adopter la présente proposition résulte directement de l'arrêt du Tribunal dans le cadre des recours directs T-339/16, T-352/16
elle implique qu'à partir de cette date les recours directs formés par des personnes physiques
dans le domaine des recours directs, de manière à circonscrire l'intervention de la Cour aux questions jugées essentielles à l'ordre communautaire,
Le projet de décision du Conseil a pour objet, en vue de la nouvelle répartition des compétences pour les recours directs et de l'élargissement de l'UE, d'inclure l'estonien, le hongrois,
tendant à une nouvelle répartition des recours directs entre la Cour de justice et le Tribunal de première instance, au sens de l'article 225, paragraphe 1, du traité CE.
Recours direct.
Il faut prévoir à cet effet un recours direct selon certaines modalités.
Dans de tels cas, il y a un recours direct devant le Tribunal contre une telle décision.
les victimes de ces pratiques doivent bénéficier de la possibilité d'un recours direct au système judiciaire.
J'ai davantage de doutes sur le fait que cette approche devrait être retenue dans le cadre d'un recours direct, au titre duquel la Cour doit examiner, en principe, tous les moyens invoqués par le requérant.
A La possibilité d'un élargissement du recours direct par les individus n'a reçu qu'un appui limité,
Dans le cadre d'un recours direct, la langue de procédure est choisie par le requérant,
il est ouvert à l'auditeur interne un recours direct devant la Cour de justice des Communautés européennes contre tout acte relatif à l'exercice de sa fonction d'auditeur interne.
il est ouvert à l'auditeur interne un recours direct devant la Cour de justice de l'Union européenne contre tout acte relatif à l'exercice de sa fonction d'auditeur interne.
à moins qu'un recours direct ne soit formé en vertu de l'article 74.
devrait être attaquée par la voie d'un recours direct, ou en manquement ou en annulation,
la High Court si elle estime que des circonstances exceptionnelles justifient ce recours direct.
Les décisions de l'Office qui sont susceptibles de faire l'objet d'un recours conformément à l'article 67 du règlement de base ou d'un recours direct conformément à l'article 74 du règlement de base mentionnent cette possibilité
les États membres essuyant les attaques de spéculateurs peu scrupuleux puissent être soutenus sans un recours direct aux contribuables, et nous assurerions ainsi une réduction des écarts.