Exemples d'utilisation de Relevaient en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Informations à fournir Nature et ampleur des risques découlant des contrats d assurance 39 les informations sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché que les paragraphes 31 à 42 de IFRS 7 imposeraient si les contrats d assurance relevaient de IFRS 7.
seules 802 des 3 406 plaintes reçues en 2008 relevaient de ses compétences.
à la date de l'adhésion, relevaient déjà de l'article 53 paragraphe 1 de l'accord EEE.».
certaines des matières qui relevaient auparavant du titre VI du traité sur l'Union européenne(le« 3ème pilier») ont été intégrées dans le traité CE sous certaines conditions.
des câbles en acier non couverts avaient été vendus à la Communauté comme s'ils relevaient de l'engagement et avaient donc indûment bénéficié de l'exemption du paiement du droit antidumping.
les différents types de chaussures relevaient du«produit concerné» a été basée sur
à la date de l'adhésion, relevaient déjà de l'article 53 paragraphe 1 de l'accord EEE.».
les aspects non traités relevaient de la compétence des États membres.
L'article 29 du HmbZVG porte sur les dispositions transitoires concernant les titulaires de pensions qui relevaient du premier RGG au sens de l'article 1er, paragraphe 1, deuxième phrase.
les conditions pratiquées par Belgacom pour l'accès à ses données étaient excessives et discriminatoires et relevaient donc de l'article 86 du traité CE.
du code civil, les rapports patrimoniaux entre partenaires de fait relevaient du droit des obligations.
toutes les opérations de concentration anticoncurrentielles relevaient du nouveau règlement.
RTL 5, qui relevaient dès lors de la compétence des autorités néerlandaises.
dans laquelle la Commission constatait que ces aides relevaient du champ d'application des dispositions de l'article 92, paragraphe 3, sous a, du traité.
Selon la Cour, de telles charges pécuniaires ne pourraient échapper à l'interdiction des taxes'd'effet équivalant à des droits de douane que si elles relevaient d'un régime général de redevances intérieures appréhendant systématiquement les produits nationaux et les produits importés selon les mêmes critères.
toutes les opérations de concentration anticoncurrentielles relevaient du nouveau règlement.
les dispositions des accords en question relevaient«largement de la compétence communautaire»(29).
j'ai rappelé à cette Assemblée que les retraites relevaient exclusivement de la compétence des États membres
le recouvrement de l'appareil de forage ne relevaient pas de la compétence des ET- c'était la responsabilité
les têtes de caméra HC-500 et HC-500W relevaient de la description du produit figurant à l'article 1er,