Exemples d'utilisation de Sur une violation en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
cet argument est dénué de pertinence dans la mesure où l'action d'Austro‑Mechana se fonde sur une violation de l'obligation juridique«de substitution»,
de drogues est fondé non pas sur l'alcoolisme ou la toxicomanie en tant que telle, mais sur une violation du contrat de travail que l'employé aurait pu éviter en s'abstenant de consommer de l'alcool
Selon le SEAE, le Tribunal a commis une erreur de droit en basant son arrêt sur une violation de l'article 1er quinquies,
Dans le cas d'une notification fondée sur une violation du droit d'auteur,
vertu de l'article 10.4, ou qu'elle ne porte sur une violation de l'article 2.4(Manquements à l'obligation de dépôt de renseignements sur la localisation et/ou contrôles manqués).
vertu de l'article 925, ou qu'elle ne porte sur une violation de l'article 903.4(Manquements à l'obligation de dépôt de renseignements sur la localisation et/ou contrôles manqués).
de lui permettre de divulguer publiquement des informations sur une violation des droits fondamentaux par un État membre;
en s'appuyant cette fois-ci sur une violation de l'article 171 du traité CEE.
le même principe implique un traitement égal des recours fondés sur une violation du droit national et de ceux, similaires, fondés sur une violation du droit de l'Union, et non pas l'équivalence
Si vous êtes toujours sur un Violation du droit d'auteur, nous demandons un avis. à.
Si vous êtes toujours sur un Violation du droit d'auteur, nous demandons un avis. à.
Sur une violation présumée de la directive«Habitats».
Sur une violation présumée de la directive«Habitats».
Sur une violation présumée de la directive«Habitats» en Italie.
L'AEMF peut enquêter sur une violation du droit par une autorité nationale.
y compris toute enquête sur une violation éventuelle de ceux-ci;
y compris toute enquête sur une violation éventuelle de ceux-ci;
le délai de livraison ne repose pas sur une violation de contrat intentionnelle de notre part.
y compris pour enquêter sur une violation éventuelle de ceux-ci;
Les délais de prescription ne s'appliquent pas aux revendications fondées sur une violation intentionnelle ou par négligence du devoir de l'hôtel.