Exemples d'utilisation de Traité de maastricht en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Si nous ne pouvons pas nous baser sur le traité de Maastricht, je ne vois pas comment nous pourrions conclure avec le Conseil et la Commission un accord sur le principe de subsidiarité.
Le traité de Maastricht prévoit clairement que l'évolution des finances publiques des États membres de l'Union doit être contrôlée avec attention au niveau de l'Union européenne.
Depuis le débat sur le Traité de Maastricht, la Commission a pour objectif de déléguer un maximum de compétences aux institutions locales, conformément au principe de subsidiarité.
Le traité de Maastricht II ne prévoit le renvoi d'aucune de ces dispositions aux électeurs et'aux représentants élus des municipalités,
En 1991, le Traité de Maastricht a introduit de nouvelles dispositions en matière de politique étrangère, de sécurité intérieure, et sur les questions judiciaires.
alors que le traité de Maastricht nous permettait d'agir concrètement par le biais de l'article K.
Le traité de Maastricht prévoit que seuls les pays qui auront déjà une monnaie stable pourront être admis pour l'union monétaire.
Le Médiateur européen a été créé par le traité de Maastricht afin de traiter les plaintesconcernant la mauvaise administration des institutions et organes de la Communautéeuropéenne.
Après le traité de Maastricht, la CEE devient la Communauté européenne,
C'était le premier résultat de la conciliation après le traité de Maastricht et, à cette époque, les deux institutions étaient très satisfaites de la procédure.
Le traité de Maastricht introduit la notion de citoyenneté européenne,
Avant le Traité de Maastricht du 7 février 1992 sur l'Union Européenne, les textes communautaires ne faisaient que des références périphériques aux politiques de santé.
Au moment où les États membres ont négocié le traité de Maastricht, de nombreux événements modifiaient le paysage européen.
Le traité de Maastricht(1992) avait substantiellement modifié le cadre institutionnel communautaire en y intégrant la Cour des comptes européenne(article 7 du traité).
Le traité de Maastricht, entré en vigueur en 1993,
Monsieur le Président, je me réjouis que le traité de Maastricht établisse une compétence commune des États membres
Les«objectifs ambitieux» visés par le traité de Maastricht impliquent également un nouveau«niveau d'action» pour la politique de l'environnement.
Madame le Président, c'est durant les discussions qui ont précédé le traité de Maastricht qu'a éclaté la guerre en Yougoslavie
La procédure introduite par le traité de Maastricht comportait jusqu'à trois lectures du Conseil en cas de désaccord entre lui et le Parlement européen.