Exemples d'utilisation de Traité euratom en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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du traité FUE et l'article 194 du traité Euratom- sont tenus de ne pas divulguer les informations
Depuis lors, la Commission a convoqué une réunion du groupe d'experts constitué conformément à l'article 31 du traité Euratom afin de rendre un avis sur les éventuelles conséquences sur la santé de l'utilisation d'uranium appauvri.
ne nous limitons pas à la seule interprétation de quelques articles du traité Euratom.
de quelque façon que ce soit la substance ou les procédures du Traité Euratom et s'il comporte une quelconque modification de la base juridique ou des implications, notamment pour l'énergie nucléaire.
conformément à l'article 37 du traité Euratom.
qui sont couverts par le traité Euratom.
l'OLAF mène en vertu du droit communautaire couvert par le traité Euratom.
remplaçant les articles 31 et 32 du traité Euratom par l'article 168,
un objectif communautaire majeur inscrit dans le traité Euratom.
Le traité Euratom constitue la base légale du cadre réglementaire fixant des obligations
Dans le traité Euratom, c'est tout le chapitre VI,
Le traité Euratom fait passer la protection de la santé de la population
La DG TREN est responsable de la mise en œuvre de la plupart des dispositions du traité Euratom, titre II,
Principe de solidarité: ce principe est énoncé à l'article 192 du traité Euratom:« Les États membres prennent toutes mesures générales
Le traité Euratom stipule au chapitre 5 du titre II,
Selon le traité Euratom, et notamment les articles 5
aux stocks de matières nucléaires sont envoyés à la Commission en vertu du chapitre VII du traité Euratom et du règlement 3227/76.
de coopération internationale sur la base du traité Euratom.
il y a aussi le droit d'initiative du Parlement européen qui peut, selon le traité Euratom, faire des propositions adaptées sur des questions pour lesquelles il considère qu'un acte communautaire est nécessaire.
d'un traité anachronique et non transparent, le traité Euratom.