Exemples d'utilisation de Type de mesures en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Tout ce queje puis dire, c'est que la Commission espère qu'elle sera en mesure de prendre un décision sur le type de mesures à introduire au début de 1995.
En 1985, la part de ce type de mesures atteignait près de 39% du total de la section« garantie»
alors que ce type de mesures devrait être appliqué immédiatement et urgemment.
une communication au Conseil et au Parlement sur le type de mesures qui seront nécessaires.
dans la législation afin de toujours choisir le type de mesures le plus efficace).
la Communauté a une autorité suffisante pour imposer ce type de mesures.
États membres concernés et que c'est à eux d'envisager le type de mesures qu'ils voudraient voir financer par les fonds structurels dès lors que sont satisfaites les conditions d'intervention.
précise le type de mesures que l'IFOP peut contribuer à financer.
pas uniquement, pour le type de mesures que la Commission pourrait proposer pour le niveau 1.
(4) Toutefois, les critères auxquels doivent satisfaire les dépenses dans les domaines en question en vue de bénéficier d'un cofinancement de l'IFOP n'ont pas été conçus pour le type de mesures nécessaires pour faire face aux conséquences d'une pollution pétrolière.
notamment pour le type de mesures que la Commission pourrait proposer au niveau des principes-cadres.
Ce n'est que grâce à l'application décidée de ce type de mesures qu'il sera possible de dépasser une inégalité sociale
Type de mesures a Les moyens consacrés au soutien pour la conception,
Ils autorisent la Commission à adopter ce type de mesures lorsque des denrées alimentaires sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine,
je souhaiterais connaître le type de mesures envisagées par la Commission
de la Commission sont conscients du problème,">mais cette dernière continue d'approuver ce type de mesures"(point 77 du rapport en question).
Cette décision est motivée par l'importance que revêt pour l'Union européenne le développement d'un marché des capitaux privés dans les pays de l'Est européen, ce type de mesures se situant en effet dans la droite ligne de l'une des principales orientations de l'Union dans le cadre de ses relations avec ces pays.
la Cour de Strasbourg a confirmé que ce type de mesures relevait de la catégorie des sanctions à caractère«pénal»