Exemples d'utilisation de Un contrat conclu en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Par exemple, un contrat conclu avec une brasserie ne pourra plus prévoir le financement de l'établissement d'un restaurant ou d'une auberge par la brasserie
notamment exécuter un contrat conclu avec vous, protéger nos intérêts dans le cadre d'une action en justice
directement à d'autres utilisateurs conformément à un contrat conclu entre vous et l'acheteur.
lesquelles elles ont été collectées(par exemple, pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous).
les services réguliers spécialisés non couverts par un contrat conclu entre l'organisateur et le transporteur,
par le biais d'un contrat conclu entre les époux et revêtant la forme d'un acte authentique.
l'action juridictionnelle en cause se rattache à un contrat conclu entre un consommateur et un professionnel.
par exemple pour exécuter un contrat conclu avec vous, protéger nos intérêts dans le cadre d'une action en justice
Par"contrat de service public", on entend un contrat conclu entre les autorités com pétentes d'un État membre
Par" contrat de service public" on entend un contrat conclu entre les autorités compétentes d'un État membre
Par‘contrat de service public'on entend un contrat conclu entre les autorités compétentes d'un État membre
Ainsi qu'il résulte de la décision de renvoi, en vertu d'un contrat conclu au mois de décembre 2009 avec la commune d'Amersfoort,
La partie contractante peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée à tout moment,
(21) Un contrat hors établissement devrait être défini comme un contrat conclu en la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, ailleurs
(17) Le consommateur devrait être informé de façon exhaustive avant d'être lié par un contrat conclu dans un établissement, un contrat à distance,
(4) TIMOCOM n'est ni cocontractant, ni médiateur d'un contrat conclu à l'aide du Smart Logistics System,
Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles, nous utilisons vos données personnelles pour conclure
ni médiatrice d'un contrat conclu à l'aide de la plateforme,