Exemples d'utilisation de Une restriction en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Une restriction est normalement imposée à la Commission si une affaire en cours est soumise à des prescriptions nationales en matière de confidentialité judiciaire.
en préservant tout sur une restriction calorique régime de régime;
Compte tenu du petit nombre de Juifs dont il est question, le report ne constituera en aucun cas une restriction significative.
Une autre restriction récente vis-à-vis de ces utilisateurs VPN en Chine a été instaurée en mars 2016.
en préservant tout sur une restriction calorique régime de régime;
C'est pourquoi je vous affirme qu'une restriction collective n'est pas autorisée par le droit communautaire.
Une restriction de la commercialisation de certains dispositifs de mesure aurait pour principal avantage de réduire la quantité de mercure entrant dans le flux de déchets municipaux.
Par conséquent, une restriction éventuelle de la retransmission en Flandre des programmes de Canal+(Belgique)
Une restriction générale n'est pas nécessaire dans les cas où une dose stable est utilisée.
le cuir, la chaussure et certains produits agricoles, les droits de douane nippons ne sont plus une restriction de l'accès au marché.
Cependant, une telle restriction ne devrait s'appliquer que dans le cas
Il peut en résulter une restriction de la concurrence, même
Ce n'est pas à cause d'une quelconque restriction de la part de Dieu
Par conséquent, la réglementation donnée constitue une restriction à la libre prestation des services interdite par l'article 56 TFUE,
qu'il constitue aussi une restriction de la liberté d'expression.
le maintien du pluralisme de la presse est susceptible de constituer une exigence impérative justifiant une restriction à la libre circulation des marchandises.
Une restriction du travail de nuit à une moyenne de huit heures par période de 24h(art.8).
Le droit communautaire est très clair à cet égard: les interdictions d'exporter constituent toujours une restriction de la concurrence.
Cependant, s'il n'y a qu'une seule artère dans le cordon ombilical, cette anomalie conduit à une restriction de croissance fœtale.