Exemples d'utilisation de Actes en Français et leurs traductions en Espagnol
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Algérie- RehabiMed Eng Fra Esp Cat Eng Fra Esp Cat L'Association RehabiMed Projets Publications Nouvelles Contactez-nous Publications Méthode RehabiMed Manuels de réadaptation Actes congres et conferences Bonnes pratiques Autres publications Réhabilitation
coordonnée par le procureur de la République, qui fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche
de même qu'il faut condamner les actes terroristes, il faut interdire la production
adopté pour lutter contre les actes de terrorisme, et en vertu de la loi sur l'état d'urgence,
le Parlement devrait prendre note de ces actes extrêmement fâcheux en vue de la préparation des futures négociations sur un accord de stabilisation
la résistance du peuple de Porto Rico aux actes arbitraires de la marine des États-Unis s'est intensifiée à la suite de l'aggravation de la répression
Chaque témoignage antique pour l'authenticité des Actes raconte également en faveur de l'Evangile, et chaque passage de la paternité lucanienne de l'Evangile donne un support comme à l'authenticité des Actes.
dispositions de portée et d'interprétation large qui peuvent également s'appliquer aux actes qui constituent une infraction aux dispositions de l'article 373 du Code pénal.
Au cœur de processus éducatif- RehabiMed Eng Fra Esp Cat Eng Fra Esp Cat L'Association RehabiMed Projets Publications Nouvelles Contactez-nous Publications Méthode RehabiMed Manuels de réadaptation Actes congres et conferences Bonnes pratiques Autres publications École et Patrimoine.
des associations privées contre les actes des agents ou des services publics
elle a commis des actes de torture, elle est justiciable des tribunaux maltais même
Il est rappelé que les actes des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil sont adoptés"d'un commun accord",
établissent des systèmes de coopération judiciaire qui contribuent à mieux prévenir et combattre les actes illégaux liés au trafic international des personnes.
les craintes qui dominent et guident ses actes comme une jeune fille.
l'utilisation de la justice militaire pour les actes de trahison à visées terroristes constituent deux axes nécessaires de ce type de poursuites.
Tous sont des actes pareillement répréhensibles et injustifiables.
apparaît clairement aussi dans nos Constitutions et Règles, dans les actes des Chapitres généraux
je suivrai de près les actes de la Présidence quand elle mettra en œuvre les recommandations de la Commission dans Les régions ultrapériphériques: un atout pour l'Europe,
Aux actes accomplis sur son territoire concernant des instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé dans un État membre ou pour lesquels une demande
autres institutions publiques la protection effective des femmes contre des actes de discrimination;