Exemples d'utilisation de Administratif de l'oit en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
95 du document JIU/REP/2011/10, qui citent des jugements du Tribunal administratif de l'OIT, sont applicables mutatis mutandis aux organisations étudiées.
dont le Greffe ne relève pas des services juridiques et administratifs de l'OIT.
À cet égard, la Commission a fait observer que le Tribunal administratif de l'OIT, dans son jugement 1915,
Des honoraires sont versés aux juges du Tribunal administratif de l'OIT, aux membres de la Commission d'experts pour l'application des conventions
Comme indiqué ci-dessus, en raison notamment des implications de la décision du Tribunal administratif de l'OIT, le FIDA est susceptible de prendre des mesures avec la Conférence des Parties
honoraires qui seraient calculés selon le barème appliqué aux juges du Tribunal administratif de l'OIT: les présidents de chambre recevraient 2 400 dollars par décision rendue
l'exécution de l'obligation invoquée art. VIII du statut du Tribunal administratif de l'OIT; art. 9,
y compris pour accéder au Tribunal administratif de l'OIT, alors que le personnel de l'ONU a accès au Tribunal administratif des Nations Unies.
aux procédures du Fonds, y compris pour l'accès au Tribunal administratif de l'OIT, tandis que le personnel de l'ONU a accès au Tribunal administratif des Nations Unies.
en raison d'un jugement récent du Tribunal administratif de l'OIT, qui devrait entraîner la révision rétroactive des trois derniers barèmes des traitements des agents des services généraux à Rome
En application de la jurisprudence constante du Tribunal administratif de l'OIT, réaffirmée par exemple dans le jugement No 1265(affaire Berlioz), le BIT, avant d'introduire dans son droit statutaire des éléments dérivés du régime commun, a l'obligation, sous peine de censure par le Tribunal, de vérifier la légalité des dispositions qu'il reprend pour les introduire dans son ordre interne.
Dans les Affaires Berlioz, Hansson, Heitz, Pary(No 2) et Slater(jugement No 1265 du Tribunal administratif de l'OIT), le Tribunal administratif de l'OIT a confirmé la responsabilité et"l'obligation pour une organisation qui introduit dans son droit statutaire des éléments dérivés du système commun, ou d'un autre régime extérieur, de vérifier la légalité des dispositions qu'elle reprend pour les introduire dans son ordre interne.
La doctrine des droits acquis du tribunal administratif des Nations Unies est à l'heure actuelle légèrement plus restrictive que celle du Tribunal administratif de l'OIT, et elle consiste essentiellement à interdire la modification rétroactive des règles,
le personnel du Mécanisme, étant donné sa position juridique face à la Cour internationale de justice en ce qui concerne l'appel de la décision du Tribunal administratif de l'OIT, présenté plus en détail dans la Section II.C.1.b du Rapport.
Tribunal administratif de l'OIT.
Décision du Tribunal administratif de l'OIT.
Jugement no 2183 du Tribunal administratif de l'OIT.
Cette conclusion s'appuie sur la jurisprudence du Tribunal administratif de l'OIT.
Une fois cette procédure terminée, les requérants ont déposé des recours auprès du Tribunal administratif de l'OIT.
Les divergences entre le statut de ce tribunal et celui du Tribunal administratif de l'OIT sont décrites au paragraphe 9.