Exemples d'utilisation de Amendment en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Le Divorce Amendment Act de 1996 règle le problème en posant qu'un tribunal civil peut refuser d'accorder le divorce s'il a le sentiment
pour éviter, en anglais, la tautologie"an amendment notice that amends", il faudrait écrire"an amendment notice that changes.
Le Juvenile Justice Amendment Act(no 2) 2001(NT) a supprimé l'application de peines statutaires aux mineurs délinquants et le Sentencing Amendment Act(no 3)
Amendment A1:1993 à l'EN 60601-1:1990(IEC 60601-1:1988/A1:1991)[La norme de référence est l'EN 60601-1:1990 +A1:1993 à l'EN 60601-1:1990] _BAR_ Note 3[La norme remplacée est l'EN 60601-1:1990] _BAR_- _BAR.
Le Terrorism Suppression Amendment Act de 2003,
non avenues les dispositions pertinentes de la Migration Amendment Act de 1992.
La loi dite Penal Code(Amendment) Act(portant modification du Code pénal) de 2010 modifie le Code pénal et définit des peines similaires en cas
L'Employment(Amendment)(No 4)
l'Immigration Amendment Act de 1991 a établi l'Office des recours en matière de résidence Residence Appeal Authority.
la Haute Cour d'Australie a confirmé la validité de la majeure partie des dispositions de la Migration Amendment Act, ce qui signifiait
En vertu du Criminal Justice Amendment Act de 1993,
Employment(Amendment)(No 4)
en promulguant le Democratic People's Republic of Korea(Sanctions)(Overseas Territories)(Amendment)(No. 2) Order 2013 No. 2599.
tel qu'amendé par le Turks and Caicos Islands Constitution(Amendment) Order 1993.
Trustee(Amendment) Act, Property(Miscellaneous Provisions)
Au nombre des réformes récentes ou prochaines de l'appareil juridique on peut citer l'adoption des lois dites Criminal Law Amendment Act, Criminal Procedure Amendment Act, Criminal Amendment Act et de dispositions législatives relatives à la peine minimum.
Le Broadcasting Amendment Act(No 2)
La Security Management Statutes Amendment Act qui modifie 17 lois de l'Alberta afin de prévenir
La Child Welfare Amendment Act a reçu la sanction royale le 16 mai 2003
Amendment A2:1995 à l'EN 60601-1:1990(IEC 60601-1:1988/A2:1995)[La norme de référence est l'EN 60601-1:1990 +A1:1993 à l'EN 60601-1:1990 +A2:1995 à l'EN60601-1:1990] _BAR_ Note 3[La norme remplacée est l'EN 60601-1:1990+ A1:1993] _BAR_- _BAR.